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Stratégies contentieuses et femmes en affaires au xixe siècle

Comment tirer avantage des paradoxes d’une législation inégalitaire

Bibliographic Data

ID21991224
AuthorsSonia Baijot (Lyon 1 Université, corresponding author)
Year2023
Volume25
Publication date2023-01-01
Peer ReviewedYes
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueClio Themis (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 2105-0929 • E-ISSN: 2105-0929
PublisherOpenEdition (PUBLISHER)
DOI10.4000/cliothemis.4154
OpenAlexW4389350087
LanguageFR
References cited4

Dans le cadre des litiges commerciaux, des stratégies contentieuses tirant avantage des paradoxes de la législation inégalitaire du xixe siècle sont élaborées à l’appui des intérêts des femmes en affaires. À travers l’étude d’un corpus d’arrêts et comptes-rendus d’audiences tirés du Recueil Dalloz, il est possible d’identifier ces stratégies visant d’une part à rejeter le bénéfice d’un statut juridique a priori favorable aux femmes et d’autre part à invoquer directement un statut juridique a priori infériorisant. Ces stratégies contentieuses mettent en lumière les contradictions d’un droit reposant sur la fiction d’une incapacité juridique de la femme mariée non représentative d’une incapacité intellectuelle et morale. L’étude propose plus largement d’interroger les ambivalences des législations civile et commerciale consacrées par la codification napoléonienne

Ethnology · Humanities · Political science · Sociology · European Political History Analysis · Historical Studies and Socio-cultural Analysis · Medieval and Early Modern Justice · Philosophy

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Highly citedNo
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