Pour une sociologie législative du pouvoir des parlementaires en France

Bibliographic Data

ID8090868
AuthorsMarc Milet (corresponding author)
Year2011
Volume135
Issue3
Pages601-618
Publication date2011-01-03
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRevue française d administration publique (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0152-7401 • E-ISSN: 1965-0620
PublisherCAIRN.INFO (PUBLISHER)
DOI10.3917/rfap.135.0601
OpenAlexW2071412948
LanguageFR
Citations received13
References cited11

La faiblesse du parlement français sous le régime de la Cinquième République est considérée comme une réalité indépassable bien qu’elle n’ait cependant guère fait l’objet d’une évaluation rigoureuse, et que la sociologie de l’action publique et la sociologie législative, laquelle est encore faiblement développée en France, s’ignorent mutuellement et font du temps législatif un véritable trou noir au sein du processus de décision. L’article se propose de contribuer à remédier à cette carence en posant les jalons d’une méthodologie empirique de réévaluation de la capacité législative. Après avoir discuté la pertinence des modalités d’évaluation quantitative de la contribution des parlementaires à la fabrique de la loi, l’article présente l’apport d’une approche processuelle fondée sur le suivi par observation participante d’études de cas – en l’espèce la loi « Urbanisme et habitat » de 2003 –, dont les prémices ont été établis dans des recherches nord-américaines et qu’il s’agit de transposer au cas français afin de caractériser cette marge de manœuvre. Une telle démarche permet alors de vérifier l’hypothèse selon laquelle la capacité d’amendement des projets de lois gouvernementaux pour les députés se révèle plus grande sur des textes techniques qui offrent une plus faible potentialité de polarisation idéologique et donc de politisation

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