Daniel Mockle
Datos Biográficos
| ID | 1699428 |
|---|---|
| NOMBRE | Daniel Mockle |
| NOMBRES | Daniel |
| APELLIDO | Mockle |
| FIRMA | MOCKLE D |
| AFILIACIONES | Université du Québec à Montréal |
| VERIFICADO | No |
| TOTAL DE OBRAS | 6 |
| TOTAL DE CITAS | 3 |
| TOTAL COMO AUTOR | 6 |
| TOTAL COMO EDITOR | 0 |
| PRIMER AÑO DE PUBLICACIÓN | 1986 |
| AÑO MÁS RECIENTE DE PUBLICACIÓN | 2019 |
| ÍNDICE H | 1 |
La question du droit dans la transformation numérique des administrations publiques
Avec la volonté affichée d’offrir des services publics entièrement \nnumériques, les autorités veulent mener à terme une évolution amorcée il y a plus \nde vingt ans. Le contexte a toutefois changé depuis la création du premier \n« gouvernement en ligne ». Le cadre administratif et juridique n’est plus le même \ncompte tenu des enjeux liés à la protection des données, à la création d’une identité \nnumérique, au recours à l’infonuagique publique,…
Le droit administratif doit-il être vu autrement
La gouvernance publique et le droit
Le nouveau modèle de la gouvernance publique englobe la gestion publique (impact du nouveau management public) et la conception des organisations administratives (phénomène des agences de services), ainsi que l’action gouvernementale dans l’évaluation des politiques publiques et le choix des instruments. À la lumière de ces transformations, il est indispensable de s’interroger sur l’existence d’un droit de la gouvernance publique, sur ses traits …
Les plaintes des citoyens
Sommaire: Cette étude découle d'une recherche effectuée auprès des « services de plaintes » que le gouvernement du Québec a mis sur pied au cours des dix dernières années dam la plupart des ministères et dans de nombreux organismes. La première partie du texte présente une typologie des lésions pouvant être subies par un citoyen dans ses relations avec 1'Administration. Les auteurs identifient cinq formes de lésion possibles: la légalité, la maté…
A propos de définitions du droit
An abstract is not available for this content so a preview has been provided. Please use the Get access link above for information on how to access this content
La réforme du statut juridique de l'Administration fédérale
Sommaire: L'auteur de cet article a rédigé, pour la Commission de Réforme du Droit du Canada, un document de travail intitulé“Le statut juridique de l'Administration fédérale”. Paru en juillet 1985, ce document a pour but de réactiver un domaine particulièrement négligé en droit administratif. Par l“entremise du regime juridique de la Couronne, et par de multiples exceptions contenues dans les lois, l”Administration dispose dans bien des domaines…
La gouvernance publique et le droit
Le nouveau modèle de la gouvernance publique englobe la gestion publique (impact du nouveau management public) et la conception des organisations administratives (phénomène des agences de services), ainsi que l’action gouvernementale dans l’évaluation des politiques publiques et le choix des instruments. À la lumière de ces transformations, il est indispensable de s’interroger sur l’existence d’un droit de la gouvernance publique, sur ses traits …
Les plaintes des citoyens
Sommaire: Cette étude découle d'une recherche effectuée auprès des « services de plaintes » que le gouvernement du Québec a mis sur pied au cours des dix dernières années dam la plupart des ministères et dans de nombreux organismes. La première partie du texte présente une typologie des lésions pouvant être subies par un citoyen dans ses relations avec 1'Administration. Les auteurs identifient cinq formes de lésion possibles: la légalité, la maté…
La réforme du statut juridique de l'Administration fédérale
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A propos de définitions du droit
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