La justice en matière fiscale

Cet article a pour objet d'analyser le fonctionnement global d'une cour d'appel. Le modèle théorique de M. Galanter sert de référence à une analyse de toutes les affaires traitées en matière fiscale par la cour d'appel d'Anvers de 1975 à 1978. Plusieurs hypothèses, concernant les inégalités face à la justice suivant que le justiciable est une personne physique ou une personne morale, qu'il est ou non représenté par un avocat, sont ici vérifiées. Ces résultats confirment la remise en cause de l'image traditionnelle de la justice civile comme celle d'un tiers neutre qui réglerait les litiges entre deux personnes en situation d'égalité

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