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Joseph Kaciunga Mbenga

Biographic Data

ID10065654
NAMEJoseph Kaciunga Mbenga
GIVEN NAMESJoseph Kaciunga
FAMILY NAMEMbenga
SIGNATUREMBENGA J K
VERIFIEDNo
TOTAL WORKS2
TOTAL CITATIONS0
WORKS AS AUTHOR2
WORKS AS EDITOR0
FIRST PUBLICATION YEAR2020
LATEST PUBLICATION YEAR2021
H-INDEX0
  • Le contrôle juridictionnel de la rupture du contrat de travail pour faute lourde en RD Congo

    Open Access•Joseph Kaciunga Mbenga•ARTICLE•KAS African Law Study Library -…•2021

    Cette étude aborde une question socio-professionnelle, la faute lourde, laquelle est définit aux termes de l’article 72de la loi n°015-2002 portant code du travail telle que modifiée et complétée par la loi n°16/010 du 15 juillet 2016, en ces termes : une partie est réputée avoir commis une faute lourde lorsque les règles de la bonne foi ne permettent pas d’exiger de l’autre qu’elle contenue à exécuter le contrat. Nous avons constaté que cette fa…

  • Le Droit D’appel Dans Des Litiges Commerciaux en Republique Democratique Du Congo

    Open Access•Joseph Kaciunga Mbenga•ARTICLE•KAS African Law Study Library -…•2020

    Cette étude aborde une question de droit judiciaire, l’appel, qui, du reste, est un droit reconnu a toute partie au procès dont les intérêts ne sont plus respectés au premier degré de pouvoir saisir le juge supérieur. Dans le cas sous espèce, nous traitons le droit d’appel les litiges commerciaux, il sied de relever à ce stade que, les matières commerciales sont en République Démocratique du Congo traitées d’une part par le tribunal du commerce, …

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  • Le Droit D’appel Dans Des Litiges Commerciaux en Republique Democratique Du Congo

    Open Access•Joseph Kaciunga Mbenga•ARTICLE•KAS African Law Study Library -…•2020

    Cette étude aborde une question de droit judiciaire, l’appel, qui, du reste, est un droit reconnu a toute partie au procès dont les intérêts ne sont plus respectés au premier degré de pouvoir saisir le juge supérieur. Dans le cas sous espèce, nous traitons le droit d’appel les litiges commerciaux, il sied de relever à ce stade que, les matières commerciales sont en République Démocratique du Congo traitées d’une part par le tribunal du commerce, …

  • Le contrôle juridictionnel de la rupture du contrat de travail pour faute lourde en RD Congo

    Open Access•Joseph Kaciunga Mbenga•ARTICLE•KAS African Law Study Library -…•2021

    Cette étude aborde une question socio-professionnelle, la faute lourde, laquelle est définit aux termes de l’article 72de la loi n°015-2002 portant code du travail telle que modifiée et complétée par la loi n°16/010 du 15 juillet 2016, en ces termes : une partie est réputée avoir commis une faute lourde lorsque les règles de la bonne foi ne permettent pas d’exiger de l’autre qu’elle contenue à exécuter le contrat. Nous avons constaté que cette fa…

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Ethnos_APP • Open Source Project • MIT License • Frontend v2.0.0 • Privacy and Cookies • API Documentation: api.ethnos.app/docs • API Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17049435 • Frontend Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17050053 • cruz.rio.br • Expectantes Misericordiae