Sébastien Grammond
Biographic Data
| ID | 132635 |
|---|---|
| NAME | Sébastien Grammond |
| GIVEN NAMES | Sébastien |
| FAMILY NAME | Grammond |
| SIGNATURE | GRAMMOND S |
| AFFILIATIONS | University of Ottawa |
| VERIFIED | No |
| TOTAL WORKS | 17 |
| TOTAL CITATIONS | 18 |
| AUTHOR COUNT | 17 |
| EDITOR COUNT | 0 |
| FIRST PUBLICATION YEAR | 2008 |
| LATEST PUBLICATION YEAR | 2026 |
| H-INDEX | 3 |
Droit canadien et droit autochtone: Opposition ou reconnaissance ?
La colonisation européenne au Canada s’est accompagnée de la mise à l’écart graduelle des systèmes juridiques des peuples autochtones. En particulier, l’État a graduellement imposé son droit pénal et son système de protection de la jeunesse et s’est immiscé dans la gouvernance interne des communautés autochtones. Au cours du dernier demi-siècle, cependant, l’adoption de politiques axées sur la réconciliation a mené l’État à adapter son système de…
Le pluralisme juridique au Canada: L'exemple de l'adoption coutumière
Adoptant la perspective du pluralisme juridique, le présent texte cherche d'abord à faire ressortir les principaux traits de l'institution que l'on appelle « adoption coutumière » chez certains peuples autochtones du Canada. Il retrace ensuite les efforts des tribunaux, puis ceux du législateur, afin d'établir une interface respectueuse entre le droit étatique et le droit autochtone et de permettre la reconnaissance de l'« adoption coutumière » t…
Understanding Innu normativity in matters of customary “adoption” and custody1
This article presents the preliminary results of a research project on customary custody and “adoption” in the Innu community of Uashat mak Mani-Utenam in northeastern Québec. From a legal pluralist perspective, the authors used a biographical method to understand the workings of the ne kupaniem/ne kupanishkuem Innu legal institution, which can be compared in certain respects to adoption in Western legal systems. The authors present certain chara…
L'interaction entre le droit innu et le droit québécois de l'adoption
Le présent texte est consacré à l'étude des interactions entre le droit québécois et le droit innu de l'« adoption » (ne kupaniem), avant l'entrée en vigueur des récentes modifications au Code civil du Québec portant sur ce sujet. Le discours officiel, qui nie les interactions entre les deux ordres juridiques, contraste avec les pratiques des acteurs du terrain, qui établissent, sans nécessairement le dire explicitement, des points de contact ent…
Treaties as Constitutional Agreements
This chapter reviews the history of treaty-making with the Indigenous peoples of Canada. After an initial period of roughly equal relationships, colonial authorities increasingly used treaties as a domestic law concept aimed at securing control over Indigenous land. The practice was continued after Confederation, but there appears to be a major misunderstanding as to the terms of those treaties, in particular as to the purported extinguishment of…
The Reception of Indigenous Legal Systems in Canada
This chapter discusses the current situation and identifies the various issues raised by the reception of indigenous legal systems, including in terms of culture and individual rights. It introduces the concept of legal pluralism, providing several examples of its application to indigenous law. The chapter analyses the main aspects in which the indigenous conception of law differs from the Western conception. The adoption of a pluralist perspecti…
The Law of the Community and Community Rights: Implications for the Métis in Canada
This paper is based on the result of a qualitative content analysis of the transcripts of the Hirsekorn trial which took place from 4 May 2009 to 24 June 2010 before the Provincial Court of Alberta. The case was based on the framework established in the Powley case, handed down in 2003, the Supreme Court of Canada’s first decision on Métis rights. In defence, the accused asserted an aboriginal right to hunt protected by section 35 of the Constitu…
Les enjeux de la recherche concernant l’enfance et la famille autochtones
Cet article fait le point sur les politiques coloniales qui ont eu des impacts dévastateurs sur les enfants et les familles autochtones, dont la politique des pensionnats autochtones et l’application des régimes de protection de la jeunesse. Il examine les efforts qui sont déployés depuis une quarantaine d’années pour adapter les institutions étatiques qui affectent les enfants et les jeunes autochtones. Enfin, il donne un aperçu des enjeux cultu…
Comprendre la normativité innue en matière d'« adoption » et de garde coutumière
Le présent article rend compte des résultats préliminaires d'un projet de recherche qui porte sur la garde et l'« adoption » coutumière au sein de la communauté innue d'Uashat mak Mani-Utenam, dans le nord-est du Québec. Dans une perspective de pluralisme juridique, les auteurs ont employé une méthode biographique pour comprendre le fonctionnement de l'institution juridique innue du ne kupaniem / ne kupanishkuem , que l'on peut comparer, à certai…
La communauté comme sujet et objet du droit: Implications pour les Métis du Canada
Cet article se base sur les résultats d'une analyse qualitative de contenu menée à partir des transcriptions du procèsHirsekornqui eut lieu du 4 mai 2009 au 24 juin 2010 devant la Cour provinciale de l'Alberta. L'arrêtPowleyde 2003, qui fut la première décision de la Cour suprême portant sur les droits des Métis, sert de référence. En défense, les accusés affirment qu'ils avaient un droit ancestral de chasser protégé par l'article 35 de laLoi con…
Les enjeux de l’application des régimes de protection de la jeunesse aux familles autochtones
Le régime provincial de protection de la jeunesse tend à marginaliser les conceptions autochtones de la famille, qui sont souvent fondées sur le rôle de la famille élargie et des formes d’adoption coutumières propres à chaque communauté. En effet, les intervenants sociaux et les tribunaux prennent généralement des décisions en se fondant sur leurs propres références culturelles, ce qui les conduit à méconnaître les conceptions autochtones de la f…
The perils of identity: Group rights and the politics of intragroup difference
The perils of identity: group rights and the politics of intragroup difference." Journal of Multilingual and Multicultural Development, 34(2), pp. 208–209
Aux marges de la classification officielle: Les Groupes Autochtones Sans Statut Devant Les Tribunaux Canadiens
Au Canada, un certain nombre de groupes autochtones privés de statut officiel se sont tournés vers les tribunaux afin d'obtenir la reconnaissance de leur identité autochtone et des droits qui en découlent. Dans la plupart des cas, ces tentatives se sont soldées par un échec. La présente étude montre que le manque de ressources de ces groupes et leur incapacité à se conformer à l'image populaire stéréotypée du groupe autochtone constituent des fac…
Identity Captured by Law: Membership in Canada's Indigenous Peoples and Linguistic Minorities
In Canada, indigenous peoples and official-language minorities benefit from certain rights that are not available to the rest of the population, but exactly who can claim membership in these groups remains a controversial issue. Protecting a group's culture and resources is often seen to be at odds with the freedom of individuals to claim membership in that group. In Identity Captured by Law, Sebastien Grammond explains how minority rights make i…
La gouvernance territoriale au Québec entre régionalisation et participation des peuples autochtones
Les théories de la gouvernance à paliers multiples ont tendance à minimiser le rôle du droit dans la structuration des systèmes de gouvernance. Or, la juxtaposition de deux évolutions récentes en matière de gouvernance territoriale au Québec, la gouvernance partagée avec les Autochtones et le projet de régionalisation du gouvernement du Québec, remet ce postulat en question. En effet, la protection constitutionnelle dont bénéficient les clauses d…
Identity Captured by Law: Membership in Canada's Indigenous Peoples and Linguistic Minorities
In Identity Captured by Law, Sébastien Grammond explains how minority rights make identity legally relevant, providing a detailed account of struggles that have been fought concerning Indian status and admission to minority-language schools. Setting his analysis of the law in the wider interdisciplinary context of anthropology and political theory, Grammond assesses whether a group's membership rules are an accurate reflection of their ethnicity …
L'appartenance aux communautés inuit du Nunavik: Un cas de réception de l'ordre juridique inuit
Les Inuit du Nunavik se sont récemment vu reconnaître le pouvoir de déterminer eux-mêmes, au moyen de leurs «coutumes et traditions», qui est un Inuk pouvant bénéficier des avantages découlant de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Ce renvoi à l'ordre juridique autochtone apparaît d'autant plus singulier que l'État canadien cherche habituellement à garder un contrôle serré sur les règles qui régissent l'appartenance aux peuples a…
La gouvernance territoriale au Québec entre régionalisation et participation des peuples autochtones
Les théories de la gouvernance à paliers multiples ont tendance à minimiser le rôle du droit dans la structuration des systèmes de gouvernance. Or, la juxtaposition de deux évolutions récentes en matière de gouvernance territoriale au Québec, la gouvernance partagée avec les Autochtones et le projet de régionalisation du gouvernement du Québec, remet ce postulat en question. En effet, la protection constitutionnelle dont bénéficient les clauses d…
La communauté comme sujet et objet du droit: Implications pour les Métis du Canada
Cet article se base sur les résultats d'une analyse qualitative de contenu menée à partir des transcriptions du procèsHirsekornqui eut lieu du 4 mai 2009 au 24 juin 2010 devant la Cour provinciale de l'Alberta. L'arrêtPowleyde 2003, qui fut la première décision de la Cour suprême portant sur les droits des Métis, sert de référence. En défense, les accusés affirment qu'ils avaient un droit ancestral de chasser protégé par l'article 35 de laLoi con…
Aux marges de la classification officielle: Les Groupes Autochtones Sans Statut Devant Les Tribunaux Canadiens
Au Canada, un certain nombre de groupes autochtones privés de statut officiel se sont tournés vers les tribunaux afin d'obtenir la reconnaissance de leur identité autochtone et des droits qui en découlent. Dans la plupart des cas, ces tentatives se sont soldées par un échec. La présente étude montre que le manque de ressources de ces groupes et leur incapacité à se conformer à l'image populaire stéréotypée du groupe autochtone constituent des fac…
Identity Captured by Law: Membership in Canada's Indigenous Peoples and Linguistic Minorities
In Identity Captured by Law, Sébastien Grammond explains how minority rights make identity legally relevant, providing a detailed account of struggles that have been fought concerning Indian status and admission to minority-language schools. Setting his analysis of the law in the wider interdisciplinary context of anthropology and political theory, Grammond assesses whether a group's membership rules are an accurate reflection of their ethnicity …
Comprendre la normativité innue en matière d'« adoption » et de garde coutumière
Le présent article rend compte des résultats préliminaires d'un projet de recherche qui porte sur la garde et l'« adoption » coutumière au sein de la communauté innue d'Uashat mak Mani-Utenam, dans le nord-est du Québec. Dans une perspective de pluralisme juridique, les auteurs ont employé une méthode biographique pour comprendre le fonctionnement de l'institution juridique innue du ne kupaniem / ne kupanishkuem , que l'on peut comparer, à certai…
L'appartenance aux communautés inuit du Nunavik: Un cas de réception de l'ordre juridique inuit
Les Inuit du Nunavik se sont récemment vu reconnaître le pouvoir de déterminer eux-mêmes, au moyen de leurs «coutumes et traditions», qui est un Inuk pouvant bénéficier des avantages découlant de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Ce renvoi à l'ordre juridique autochtone apparaît d'autant plus singulier que l'État canadien cherche habituellement à garder un contrôle serré sur les règles qui régissent l'appartenance aux peuples a…
L'appartenance aux communautés inuit du Nunavik: Un cas de réception de l'ordre juridique inuit
Les Inuit du Nunavik se sont récemment vu reconnaître le pouvoir de déterminer eux-mêmes, au moyen de leurs «coutumes et traditions», qui est un Inuk pouvant bénéficier des avantages découlant de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Ce renvoi à l'ordre juridique autochtone apparaît d'autant plus singulier que l'État canadien cherche habituellement à garder un contrôle serré sur les règles qui régissent l'appartenance aux peuples a…
Identity Captured by Law: Membership in Canada's Indigenous Peoples and Linguistic Minorities
In Canada, indigenous peoples and official-language minorities benefit from certain rights that are not available to the rest of the population, but exactly who can claim membership in these groups remains a controversial issue. Protecting a group's culture and resources is often seen to be at odds with the freedom of individuals to claim membership in that group. In Identity Captured by Law, Sebastien Grammond explains how minority rights make i…
La gouvernance territoriale au Québec entre régionalisation et participation des peuples autochtones
Les théories de la gouvernance à paliers multiples ont tendance à minimiser le rôle du droit dans la structuration des systèmes de gouvernance. Or, la juxtaposition de deux évolutions récentes en matière de gouvernance territoriale au Québec, la gouvernance partagée avec les Autochtones et le projet de régionalisation du gouvernement du Québec, remet ce postulat en question. En effet, la protection constitutionnelle dont bénéficient les clauses d…
Identity Captured by Law: Membership in Canada's Indigenous Peoples and Linguistic Minorities
In Identity Captured by Law, Sébastien Grammond explains how minority rights make identity legally relevant, providing a detailed account of struggles that have been fought concerning Indian status and admission to minority-language schools. Setting his analysis of the law in the wider interdisciplinary context of anthropology and political theory, Grammond assesses whether a group's membership rules are an accurate reflection of their ethnicity …
Aux marges de la classification officielle: Les Groupes Autochtones Sans Statut Devant Les Tribunaux Canadiens
Au Canada, un certain nombre de groupes autochtones privés de statut officiel se sont tournés vers les tribunaux afin d'obtenir la reconnaissance de leur identité autochtone et des droits qui en découlent. Dans la plupart des cas, ces tentatives se sont soldées par un échec. La présente étude montre que le manque de ressources de ces groupes et leur incapacité à se conformer à l'image populaire stéréotypée du groupe autochtone constituent des fac…
Les enjeux de l’application des régimes de protection de la jeunesse aux familles autochtones
Le régime provincial de protection de la jeunesse tend à marginaliser les conceptions autochtones de la famille, qui sont souvent fondées sur le rôle de la famille élargie et des formes d’adoption coutumières propres à chaque communauté. En effet, les intervenants sociaux et les tribunaux prennent généralement des décisions en se fondant sur leurs propres références culturelles, ce qui les conduit à méconnaître les conceptions autochtones de la f…
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The perils of identity: group rights and the politics of intragroup difference." Journal of Multilingual and Multicultural Development, 34(2), pp. 208–209
La communauté comme sujet et objet du droit: Implications pour les Métis du Canada
Cet article se base sur les résultats d'une analyse qualitative de contenu menée à partir des transcriptions du procèsHirsekornqui eut lieu du 4 mai 2009 au 24 juin 2010 devant la Cour provinciale de l'Alberta. L'arrêtPowleyde 2003, qui fut la première décision de la Cour suprême portant sur les droits des Métis, sert de référence. En défense, les accusés affirment qu'ils avaient un droit ancestral de chasser protégé par l'article 35 de laLoi con…
Les enjeux de la recherche concernant l’enfance et la famille autochtones
Cet article fait le point sur les politiques coloniales qui ont eu des impacts dévastateurs sur les enfants et les familles autochtones, dont la politique des pensionnats autochtones et l’application des régimes de protection de la jeunesse. Il examine les efforts qui sont déployés depuis une quarantaine d’années pour adapter les institutions étatiques qui affectent les enfants et les jeunes autochtones. Enfin, il donne un aperçu des enjeux cultu…
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Treaties as Constitutional Agreements
This chapter reviews the history of treaty-making with the Indigenous peoples of Canada. After an initial period of roughly equal relationships, colonial authorities increasingly used treaties as a domestic law concept aimed at securing control over Indigenous land. The practice was continued after Confederation, but there appears to be a major misunderstanding as to the terms of those treaties, in particular as to the purported extinguishment of…
The Reception of Indigenous Legal Systems in Canada
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The Law of the Community and Community Rights: Implications for the Métis in Canada
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L'interaction entre le droit innu et le droit québécois de l'adoption
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Adoptant la perspective du pluralisme juridique, le présent texte cherche d'abord à faire ressortir les principaux traits de l'institution que l'on appelle « adoption coutumière » chez certains peuples autochtones du Canada. Il retrace ensuite les efforts des tribunaux, puis ceux du législateur, afin d'établir une interface respectueuse entre le droit étatique et le droit autochtone et de permettre la reconnaissance de l'« adoption coutumière » t…
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La colonisation européenne au Canada s’est accompagnée de la mise à l’écart graduelle des systèmes juridiques des peuples autochtones. En particulier, l’État a graduellement imposé son droit pénal et son système de protection de la jeunesse et s’est immiscé dans la gouvernance interne des communautés autochtones. Au cours du dernier demi-siècle, cependant, l’adoption de politiques axées sur la réconciliation a mené l’État à adapter son système de…
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