Michel Van De Kerchove
Biographic Data
| ID | 1699294 |
|---|---|
| NAME | Michel Van De Kerchove |
| GIVEN NAMES | Michel |
| FAMILY NAME | Van De Kerchove |
| SIGNATURE | VAN DE KERCHOVE M |
| AFFILIATIONS | Institut Français |
| VERIFIED | No |
| TOTAL WORKS | 28 |
| TOTAL CITATIONS | 12 |
| AUTHOR COUNT | 18 |
| EDITOR COUNT | 8 |
| FIRST PUBLICATION YEAR | 1976 |
| LATEST PUBLICATION YEAR | 2013 |
| H-INDEX | 2 |
Vérité judiciaire et para-judiciaire en matière pénale: Quelle Vérité
La présente contribution porte, pour l'essentiel, sur la place qu'occupe la recherche de la vérité dans le procès pénal et sur les écarts éventuels par rapport à une telle recherche dans le cadre de procédures « para-judiciaires » alternatives impliquant des solutions consensuelles ou négociées du conflit né de la commission d'une infraction pénale. En abordant le concept de vérité judiciaire dans une perspective critique, l'article tente de mett…
Les sources du droit revisitées - vol. 2: Normes internes infraconstitutionnelles
Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie clas…
Les différentes formes de baisse de la pression juridique et leurs principaux enjeux
Depuis quelques années, on a opposé aux phénomènes d’intervention juridique des processus « alternatifs » se traduisant par une « baisse de la pression juridique ». L’auteur examine sous trois angles cette baisse présumée en analysant : la diversité des formes que peuvent revêtir ce phénomène; la diversité des conséquences et la diversité des enjeux
Les avatars de la loi belge de défense sociale: Le Changement Dans La Continuité
Reflet par excellence d’une politique criminelle de défense sociale, la loi belge du 9 avril 1930 de défense sociale à l’égard des anormaux et des délinquants d’habitude a fait l’objet de plusieurs modifications, dont les plus récentes datent de 2007. Si ces modifications aboutissent généralement à une extension des catégories de personnes ou de comportements visées, ainsi qu’à changer les rapports d’équilibre entre les instances médicales et jud…
De la pyramide au réseau ?: Pour une théorie dialectique du droit
Les grandes théories du droit qui continuent, aujourd'hui encore, à déterminer les représentations des juristes ont été conçues avant que s'imposent la construction de l'Europe et la mondialisation du droit, la montée en puissance des juges et le culte des droits de l'homme, l'apparition de puissants pouvoirs privés et le déclin de la capacité d'action des États, l'émergence de la société de l'information et les poussées de l'individualisme. Cet …
Présentation
Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?
Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, e…
Mutations dans le champ des peines et de leur exécution
Àpartir du système pénal belge, nous proposons d’examiner six mutations significatives: la définition de la peine est plus difficile que jamais à produire (1) et les peines et mesures pénales se diversifient (2), phénomène auquel s’associe l’hétérogénéité croissante de leurs objectifs (3). Sur un plan procédural, des mouvements de (dé)judiciarisation et de juridicisation (4), conjoints à la diversification des peines, favorisent une tendance à la…
Le concept de droit: 2E Édition Augmentée
Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu'une obligation juridique et en quoi se trouve-t-elle apparentée à une obligation morale ? Quelle est la nature des règles et dans quelle mesure le droit consiste-t-il en des règles ? Qu'est-ce que la justice et en quoi diffère-t-elle du reste de la morale ? Au cours d'une discussion approfondie et séparée de ces problèmes récurrents, l'auteur relè…
Les fonctions de la sanction pénale: Entre droit et philosophie
Après avoir montré le caractère polysémique du terme, l’auteur traite de la sanction au sens de la peine. Chacune des fonctions de cette dernière – qu’il s’agisse de prévention, de réparation, de rétribution ou de visée socio-pédagogique – est spécifique, mais les liens n’en sont pas moins étroits voire parfois paradoxaux. Et les effets ne sont pas toujours à hauteur de ce qu’on en attend
Fondement et limites du pouvoir discrétionnaire du ministère public. Aux confins de la légalité
Le présent article constitue une contribution à l'étude du pouvoir discrétionnaire du ministère public, en ce qui concerne particulièrement l'appréciation de l'opportunité des poursuites en matière pénale. En mettant en lumière les éléments d'incertitude qui affectent à la fois le fondement et les limites de ce pouvoir, l'étude souligne la place extrêmement relative qu'occupé la loi proprement dite à ce double niveau, tout en révélant la présence…
Lettres et lois. Le droit au miroir de la littérature
Le courant « droit et littérature » très développé aux États-Unis, est encore embryonnaire dans les pays de langue française. Fruit de la collaboration de juristes, de philosophes et de littéraires, cet ouvrage cherche à réduire cette lacune. Deux questions constituent le fil rouge de la recherche : que peut apporter la littérature au droit, que gagne la littérature à comprendre la présence du droit dans ses œuvres ? L'entreprise n'est cependant …
L’accélération du temps juridique
De tous côtés s'observent des phénomènes d'accélération du temps juridique : en attestent, notamment, le rythme accéléré d'adoption, de transformation et d'abrogation des lois, le succès de la justice des référés, le déclassement rapide des solutions et des doctrines. Philosophes et sociologues le confirment : l'urgence, jadis temporalité d'exception, s'impose aujourd'hui comme temps normal. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a e…
La vérité judiciaire: Quelle Vérité, Rien Que La Vérité, Toute La Vérité
Van De Kerchove M. La vérité judiciaire: quelle vérité, rien que la vérité, toute la vérité ?. In: Déviance et société. 2000 - Vol. 24 - N°1. pp. 95-101
Droit négocié, droit imposé ?
La négociation semble bien être devenue le modèle dominant de régulation des rapports sociaux. Le phénomène juridique n'est pas épargné : pas une de ses branches qui ne témoigne de l'irrésistible ascension du droit négocié. On négocie la loi, tant en amont qu'en aval de son adoption : on négocie le règlement des conflits tant au tribunal qu'en dehors des prétoires. S'il convient donc de prendre l'exacte mesure du phénomène et des transformations …
Images et usages de la nature en droit
Cadre de vie de l'espèce humaine dont la protection doit être assurée, ensemble de ressources matérielles susceptibles d'appropriation mais aussi modèle rationnel de légitimation ou essence de l'homme, telles sont, entre autres, les diverses signification que l'idée de nature peut revêtir en droit. Conjuguant des recherches partant sur plusieurs branches du droit positif (droit de l'environnement, droit pénal, droits intellectuels,...) avec une r…
Le jeu: Un Paradigme Fécond Pour La Théorie Du Droit
The purpose of the article is to examine the possibility of taking seriously the reference to the game in legal theory. In the first part (I), the authors specify the necessary conditions making such an analogy fruitful. They first develop a dialectical understanding of the game (A) that gives a general idea of its numerous aspects ; afterwards they precise the epistemological modalities which are used to express this game référence in legal thou…
Droit pénal et santé mentale
Van De Kerchove M. Droit pénal et santé mentale. In: Déviance et société. 1990 - Vol. 14 - N°2. pp. 199-206
Jalons pour une théorie critique du droit
La théorie du droit oscille traditionnellement entre un descriptivisme dogmatique et un constructivisme réducteur. Dans le premier cas, la scientificité de la démarche est sacrifiée au profit de la simple reproduction de son objet ; dans le deuxième cas, elle risque de dénaturer la spécificité du phénomène juridique. De même, la théorie du droit semble souvent partagée entre un modèle scientifique qui n'accorde, au moins apparemment, aucune place…
Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham
La pensée du jurisconsulte anglais Jeremy Bentham (1748-1832) se prête particulièrement bien à une approche interdisciplinaire telle que celle qui est menée dans le présent ouvrage. Si Bentham, en effet, a consacré l'essentiel de ses travaux à des projets de réforme de la société anglaise de son temps par le biais de la codification des lois, il n'a cessé d'enrichir cette réflexion par des emprunts faits à d'autres disciplines, dans lesquelles il…
Comment concevoir aujourd'hui la science du droit
Ost François, Van De Kerchove M. Comment concevoir aujourd'hui la science du droit ?. In: Déviance et société. 1987 - Vol. 11 - N°2. pp. 183-193
Discours juridique et discours psychiatrique. Aux sources de la loi de défense sociale
Cet article est consacré à l'étude des débats juridiques et médicaux qui ont précédé le dépôt, en Belgique, du projet de loi de 1890 relatif à l'organisation d'asiles spéciaux pour aliénés criminels, qui est à l'origine de la loi belge de défense sociale adoptée en 1930. Outre l'intérêt historique que présente ce projet du point de vue de la redéfinition des rapports entre le droit pénal et la médecine mentale à la fin du XIXe siècle, les débats …
Fonction de juger et pouvoir judiciaire: Transformations et déplacements
La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit con…
La loi dans l’éthique chrétienne
La loi, qui a peut-être été trop célébrée à une certaine époque, n'a pas bonne presse dans l'éthique chrétienne actuelle, c'est le moins qu'on puisse dire, puisque certains n'hésitent pas à l'en bannir purement et simplement. Il s'agit cependant d'une notion et d'une réalité fondamentales dont il faudrait redécouvrir la fonction constitutive pour l'agir humain en général et pour l'agir chrétien en particulier. Cet ouvrage veut y disposer par une …
Bonnes mœurs, discours pénal et rationalité juridique: Essai d'analyse critique
La régulation de la sexualité constitue assurément un enjeu sociétaire - et donc juridique essentiel. Ce n'est pas seulement le contrôle de la licence qui s'y joue, mais bien la reproduction d'un certain ordre moral. Aussi l'analyse des dispositions pénales qui répriment l'outrage public aux bonnes mœurs - dispositions souvent amendées depuis 1867 et sources d'une jurisprudence foisonnante -, s'avère-t-elle un révélateur inégalé du fonctionnement…
Mutations dans le champ des peines et de leur exécution
Àpartir du système pénal belge, nous proposons d’examiner six mutations significatives: la définition de la peine est plus difficile que jamais à produire (1) et les peines et mesures pénales se diversifient (2), phénomène auquel s’associe l’hétérogénéité croissante de leurs objectifs (3). Sur un plan procédural, des mouvements de (dé)judiciarisation et de juridicisation (4), conjoints à la diversification des peines, favorisent une tendance à la…
Fondement et limites du pouvoir discrétionnaire du ministère public. Aux confins de la légalité
Le présent article constitue une contribution à l'étude du pouvoir discrétionnaire du ministère public, en ce qui concerne particulièrement l'appréciation de l'opportunité des poursuites en matière pénale. En mettant en lumière les éléments d'incertitude qui affectent à la fois le fondement et les limites de ce pouvoir, l'étude souligne la place extrêmement relative qu'occupé la loi proprement dite à ce double niveau, tout en révélant la présence…
Comment concevoir aujourd'hui la science du droit
Ost François, Van De Kerchove M. Comment concevoir aujourd'hui la science du droit ?. In: Déviance et société. 1987 - Vol. 11 - N°2. pp. 183-193
Vérité judiciaire et para-judiciaire en matière pénale: Quelle Vérité
La présente contribution porte, pour l'essentiel, sur la place qu'occupe la recherche de la vérité dans le procès pénal et sur les écarts éventuels par rapport à une telle recherche dans le cadre de procédures « para-judiciaires » alternatives impliquant des solutions consensuelles ou négociées du conflit né de la commission d'une infraction pénale. En abordant le concept de vérité judiciaire dans une perspective critique, l'article tente de mett…
La vérité judiciaire: Quelle Vérité, Rien Que La Vérité, Toute La Vérité
Van De Kerchove M. La vérité judiciaire: quelle vérité, rien que la vérité, toute la vérité ?. In: Déviance et société. 2000 - Vol. 24 - N°1. pp. 95-101
Le jeu: Un Paradigme Fécond Pour La Théorie Du Droit
The purpose of the article is to examine the possibility of taking seriously the reference to the game in legal theory. In the first part (I), the authors specify the necessary conditions making such an analogy fruitful. They first develop a dialectical understanding of the game (A) that gives a general idea of its numerous aspects ; afterwards they precise the epistemological modalities which are used to express this game référence in legal thou…
Droit pénal et santé mentale
Van De Kerchove M. Droit pénal et santé mentale. In: Déviance et société. 1990 - Vol. 14 - N°2. pp. 199-206
Le concept de droit: 1Re Édition
Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu'une obligation juridique et en quoi se trouve-t-elle apparentée à une obligation morale? Quelle est la nature des règles et dans quelle mesure le droit consiste-t-il en des règles ? Qu'est-ce que la justice et en quoi diffère-t-elle du reste de la morale? Au cours d'une discussion approfondie et séparée de ces problèmes récurrents, l'auteur relève…
Possibilité et limites d’une science du droit
La loi dans l’éthique chrétienne
La loi, qui a peut-être été trop célébrée à une certaine époque, n'a pas bonne presse dans l'éthique chrétienne actuelle, c'est le moins qu'on puisse dire, puisque certains n'hésitent pas à l'en bannir purement et simplement. Il s'agit cependant d'une notion et d'une réalité fondamentales dont il faudrait redécouvrir la fonction constitutive pour l'agir humain en général et pour l'agir chrétien en particulier. Cet ouvrage veut y disposer par une …
Bonnes mœurs, discours pénal et rationalité juridique: Essai d'analyse critique
La régulation de la sexualité constitue assurément un enjeu sociétaire - et donc juridique essentiel. Ce n'est pas seulement le contrôle de la licence qui s'y joue, mais bien la reproduction d'un certain ordre moral. Aussi l'analyse des dispositions pénales qui répriment l'outrage public aux bonnes mœurs - dispositions souvent amendées depuis 1867 et sources d'une jurisprudence foisonnante -, s'avère-t-elle un révélateur inégalé du fonctionnement…
Médicalisation" et "fiscalisation" du droit pénal: Deux Versions Asymétriques De La Dépénalisation
Tout en rappelant la relativité du phénomène de la dépénalisation, la présente étude entend surtout souligner, à partir d'illustrations empruntées au droit belge, l'asymétrie radicale et significative qui existe entre deux des versions les plus importantes de ce phénomène, à savoir la "médicalisation " et la "fiscalisation " de certaines infractions pénales. Cette asymétrie se révèle en particulier dans le degré d'individualisation, de stigmatisa…
Fonction de juger et pouvoir judiciaire: Transformations et déplacements
La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit con…
Discours juridique et discours psychiatrique. Aux sources de la loi de défense sociale
Cet article est consacré à l'étude des débats juridiques et médicaux qui ont précédé le dépôt, en Belgique, du projet de loi de 1890 relatif à l'organisation d'asiles spéciaux pour aliénés criminels, qui est à l'origine de la loi belge de défense sociale adoptée en 1930. Outre l'intérêt historique que présente ce projet du point de vue de la redéfinition des rapports entre le droit pénal et la médecine mentale à la fin du XIXe siècle, les débats …
Jalons pour une théorie critique du droit
La théorie du droit oscille traditionnellement entre un descriptivisme dogmatique et un constructivisme réducteur. Dans le premier cas, la scientificité de la démarche est sacrifiée au profit de la simple reproduction de son objet ; dans le deuxième cas, elle risque de dénaturer la spécificité du phénomène juridique. De même, la théorie du droit semble souvent partagée entre un modèle scientifique qui n'accorde, au moins apparemment, aucune place…
Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham
La pensée du jurisconsulte anglais Jeremy Bentham (1748-1832) se prête particulièrement bien à une approche interdisciplinaire telle que celle qui est menée dans le présent ouvrage. Si Bentham, en effet, a consacré l'essentiel de ses travaux à des projets de réforme de la société anglaise de son temps par le biais de la codification des lois, il n'a cessé d'enrichir cette réflexion par des emprunts faits à d'autres disciplines, dans lesquelles il…
Comment concevoir aujourd'hui la science du droit
Ost François, Van De Kerchove M. Comment concevoir aujourd'hui la science du droit ?. In: Déviance et société. 1987 - Vol. 11 - N°2. pp. 183-193
Droit pénal et santé mentale
Van De Kerchove M. Droit pénal et santé mentale. In: Déviance et société. 1990 - Vol. 14 - N°2. pp. 199-206
Le jeu: Un Paradigme Fécond Pour La Théorie Du Droit
The purpose of the article is to examine the possibility of taking seriously the reference to the game in legal theory. In the first part (I), the authors specify the necessary conditions making such an analogy fruitful. They first develop a dialectical understanding of the game (A) that gives a general idea of its numerous aspects ; afterwards they precise the epistemological modalities which are used to express this game référence in legal thou…
Images et usages de la nature en droit
Cadre de vie de l'espèce humaine dont la protection doit être assurée, ensemble de ressources matérielles susceptibles d'appropriation mais aussi modèle rationnel de légitimation ou essence de l'homme, telles sont, entre autres, les diverses signification que l'idée de nature peut revêtir en droit. Conjuguant des recherches partant sur plusieurs branches du droit positif (droit de l'environnement, droit pénal, droits intellectuels,...) avec une r…
Droit négocié, droit imposé ?
La négociation semble bien être devenue le modèle dominant de régulation des rapports sociaux. Le phénomène juridique n'est pas épargné : pas une de ses branches qui ne témoigne de l'irrésistible ascension du droit négocié. On négocie la loi, tant en amont qu'en aval de son adoption : on négocie le règlement des conflits tant au tribunal qu'en dehors des prétoires. S'il convient donc de prendre l'exacte mesure du phénomène et des transformations …
L’accélération du temps juridique
De tous côtés s'observent des phénomènes d'accélération du temps juridique : en attestent, notamment, le rythme accéléré d'adoption, de transformation et d'abrogation des lois, le succès de la justice des référés, le déclassement rapide des solutions et des doctrines. Philosophes et sociologues le confirment : l'urgence, jadis temporalité d'exception, s'impose aujourd'hui comme temps normal. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a e…
La vérité judiciaire: Quelle Vérité, Rien Que La Vérité, Toute La Vérité
Van De Kerchove M. La vérité judiciaire: quelle vérité, rien que la vérité, toute la vérité ?. In: Déviance et société. 2000 - Vol. 24 - N°1. pp. 95-101
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Fondement et limites du pouvoir discrétionnaire du ministère public. Aux confins de la légalité
Le présent article constitue une contribution à l'étude du pouvoir discrétionnaire du ministère public, en ce qui concerne particulièrement l'appréciation de l'opportunité des poursuites en matière pénale. En mettant en lumière les éléments d'incertitude qui affectent à la fois le fondement et les limites de ce pouvoir, l'étude souligne la place extrêmement relative qu'occupé la loi proprement dite à ce double niveau, tout en révélant la présence…
Le concept de droit: 2E Édition Augmentée
Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu'une obligation juridique et en quoi se trouve-t-elle apparentée à une obligation morale ? Quelle est la nature des règles et dans quelle mesure le droit consiste-t-il en des règles ? Qu'est-ce que la justice et en quoi diffère-t-elle du reste de la morale ? Au cours d'une discussion approfondie et séparée de ces problèmes récurrents, l'auteur relè…
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Après avoir montré le caractère polysémique du terme, l’auteur traite de la sanction au sens de la peine. Chacune des fonctions de cette dernière – qu’il s’agisse de prévention, de réparation, de rétribution ou de visée socio-pédagogique – est spécifique, mais les liens n’en sont pas moins étroits voire parfois paradoxaux. Et les effets ne sont pas toujours à hauteur de ce qu’on en attend
Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?
Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, e…
Mutations dans le champ des peines et de leur exécution
Àpartir du système pénal belge, nous proposons d’examiner six mutations significatives: la définition de la peine est plus difficile que jamais à produire (1) et les peines et mesures pénales se diversifient (2), phénomène auquel s’associe l’hétérogénéité croissante de leurs objectifs (3). Sur un plan procédural, des mouvements de (dé)judiciarisation et de juridicisation (4), conjoints à la diversification des peines, favorisent une tendance à la…
De la pyramide au réseau ?: Pour une théorie dialectique du droit
Les grandes théories du droit qui continuent, aujourd'hui encore, à déterminer les représentations des juristes ont été conçues avant que s'imposent la construction de l'Europe et la mondialisation du droit, la montée en puissance des juges et le culte des droits de l'homme, l'apparition de puissants pouvoirs privés et le déclin de la capacité d'action des États, l'émergence de la société de l'information et les poussées de l'individualisme. Cet …
Présentation
Les différentes formes de baisse de la pression juridique et leurs principaux enjeux
Depuis quelques années, on a opposé aux phénomènes d’intervention juridique des processus « alternatifs » se traduisant par une « baisse de la pression juridique ». L’auteur examine sous trois angles cette baisse présumée en analysant : la diversité des formes que peuvent revêtir ce phénomène; la diversité des conséquences et la diversité des enjeux
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