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Yves Cartuyvels

Biographic Data

ID1699338
NAMEYves Cartuyvels
GIVEN NAMESYves
FAMILY NAMECartuyvels
SIGNATURECARTUYVELS Y
AFFILIATIONSUCLouvain Saint-Louis Brussels
VERIFIEDNo
TOTAL WORKS26
TOTAL CITATIONS30
AUTHOR COUNT20
EDITOR COUNT6
FIRST PUBLICATION YEAR1994
LATEST PUBLICATION YEAR2025
H-INDEX3
  • L’autonomie à l’épreuve du handicap, le handicap à l’épreuve de l’autonomie

    Open Access•Yves Cartuyvels, Valérie Aucouturier et al.•BOOK•L’autonomie à l’épreuve du…•2025

    Nos sociétés contemporaines sont marquées par la montée en puissance des références à l’autonomie, dans la sphère privée comme dans le champ des politiques publiques. De quelle manière cette aspiration à l’autonomie, parfois transformée en injonction, transforme-t-elle les objectifs et les modalités des politiques publiques à l’égard des personnes en situation de handicap ? En quoi et comment met-elle en question le rapport aux institutions dans …

  • La privation de liberté des personnes atteintes d’un trouble mental en Belgique: Un double régime

    Yves Cartuyvels, Sophie De Spiegeleir•ARTICLE•Revue interdisciplinaire d études…•2022

    La privation de liberté des personnes atteintes d’un trouble mental connait un double régime en Belgique. Un régime « civil », d’une part, encadré par la loi du 26 juin 1990, prévoit la privation et la restriction de liberté des personnes reconnues malades mentales qui présentent un danger pour elles-mêmes et pour autrui. Un régime « pénal », d’autre part, encadré par la loi du 5 mai 2014, prévoit lui aussi la privation ou la restriction de liber…

  • La privation de liberté des auteurs d’infraction atteints d’un trouble mental en Belgique au prisme du droit des droits fondamentaux: Cedh versus CDPH

    Yves Cartuyvels•ARTICLE•Archives de politique criminelle•2022

  • The group analysis method: An instrument for training in mediation

    Open Access•Mauricio Garcia Peñafiel, Mauricio Manuel Garcia-Peñafiel et al.•ARTICLE•Oñati Socio-legal Series•2019

    The paper presents the Group Analysis Method (GAM), as a qualitative field research methodology, and its relations with mediation. Starting from an experience developed in the frame of a mediation program in Brussels, the authors show how this action research methodology is relevant not only to train mediators but also for the practice of mediation itself. After a brief presentation of the learning program, the foundations of the GAM, its main ch…

  • Le droit malgré tout: Hommage à François Ost

    Open Access•Yves Cartuyvels, Antoine Bailleux et al.•BOOK•Le droit malgré tout•2018

    Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents À quoi sert le droit ? Usages, fonctions et finalités (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), François Ost ne cesse de questionner les rapports de nos sociétés au droit et la place de celui-ci dans nos sociétés contemporaines. Avec Le droit malgré tout, il s'agit de rendre hommage à l'œuvre et à la carrière d'une figure centrale de la théorie du droit contempo…

  • La justice belge face au génocide rwandais: La symbolique de la compétence universelle en question (Belgian Justice facing the Rwandan Genocide: the Symbolism of Universal Jurisdiction in Question)

    Open Access•Yves Cartuyvels•ARTICLE•Oñati Socio-legal Series•2018

    En 2001 eut lieu à Bruxelles, en Belgique, un procès d’Assises au terme duquel quatre citoyens rwandais furent condamnés pour crimes de guerre commis dans le cadre du génocide qui s’est déroulé au Rwanda en 1994. Instruit sur la base d’une loi de «compétence universelle» de 1993 - loi qui sera révisée ultérieurement en 1999 puis en 2003 -, ce procès sera l’occasion de soulever divers enjeux éthiques et politiques liés au principe d’une justice dé…

  • Le contrôle judiciaire européen de la prison: Les Droits De l'Homme Au Fondement d'Un Panoptisme Inversé

    Gaëtan Cliquennois, Yves Cartuyvels et al.•ARTICLE•Déviance et Société•2015•Cited by: 2•References: 18

    On observe, en Belgique, en matière pénitentiaire, une faiblesse du contrôle national exercé notamment par les juridictions administratives et judiciaires. Cette faible activité de contrôle est liée à la fois à ce que le Conseil d’État refuse en partie de contrôler ce type de contentieux et à la répartition des compétences entre juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire. La pauvreté du contrôle est encore renforcée par le déf…

  • Transformations dans la santé mentale: Entre La Science Et Le Sujet

    Open Access•Yves Cartuyvels, Yves Cartuyvels1•ARTICLE•Criminologie•2015•Cited by: 1•References: 18

    L’article étudie les transformations historiques dans le domaine de la santé mentale, principalement à travers ses résonances contemporaines dans l’Europe francophone, et plus principalement en France et en Belgique. Il décrit les mutations d’un point de vue institutionnel et matériel en examinant, plus particulièrement et de manière critique, la portée du DSM, l’imaginaire qu’il véhicule et ses conséquences sociales. In fine, ces transformations…

  • Ce que la dangerosité fait aux pratiques: Entre soin et peine, une comparaison Belgique-France

    Camille Lancelevée, Gaëtan Cliquennois et al.•ARTICLE•Les Cahiers de la Justice•2013

    Dans une société qui criminalise la maladie mentale, la psychiatrie astreinte à répondre à une demande de diagnostic de dangerosité est placée dans une tension majeure. À travers une comparaison entre les situations française et belge, cet article analyse certaines conséquences sur la pratique psychiatrique de cette tension : la confusion du soin et de la peine, la gestion des risques et les « flous » de la dangerosité

  • Les sources du droit revisitées - vol. 2: Normes internes infraconstitutionnelles

    Open Access•Marc Van Der Hulst, Muylle K et al.•BOOK•Les sources du droit revisitées -…•2012

    Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie clas…

  • Travels of the Criminal Question: Cultural Embeddedness and Diffusion , Dario Melossi, Máximo Sozzo and Richard Sparks (eds)

    Yves Cartuyvels•ARTICLE•Current Issues in Criminal Justice•2012

  • La défense sociale en Belgique, entre soin et sécurité: Une approche empirique

    Yves Cartuyvels, Brice Champetier et al.•ARTICLE•Déviance et Société•2011•Cited by: 3

    En application de la loi de défense sociale en Belgique, l’auteur d’un fait qualifié infraction considéré comme irresponsable fait l’objet d’une mesure d’internement, soit dans une annexe psychiatrique rattachée à une prison, soit dans un établissement de défense sociale prévu à cet effet, soit encore dans un hôpital psychiatrique. La mesure d’internement est décrite comme une mesure de sécurité et de soin. Dans les faits, tant en annexe psychiat…

  • La justice des mineurs en Belgique au prisme des sanctions

    Yves Cartuyvels, Jenneke Christiaens et al.•ARTICLE•Déviance et Société•2009•References: 6

    En Belgique, après 25 ans de tergiversations, une nouvelle législation fédérale de 2006 réorganise la justice des mineurs selon un modèle hybride. Au delà de la présentation de ce mouvement top down de criminalisation primaire, notre contribution examinera pour les deux communautés linguistiques, les grandes tendances des pratiques sanctionnelles. Ces dernières seront resituées dans des mouvements plus larges : maintien d’une orientation Welfare …

  • La criminalisation des mineurs et le jeu des sanctions

    Francis Bailleau, Yves Cartuyvels et al.•ARTICLE•Déviance et Société•2009•Cited by: 6•References: 10

    et de quelque manire que ce soit, est interdite sauf accord pralable et crit de l'diteur, en dehors des cas prvus par la lgislation en vigueur en France. Il est prcis que son stockage dans une base de donnes est galement interdit

  • Les ambivalences du risque: Regards croisés en sciences sociales

    Open Access•Yves Cartuyvels•BOOK•Les ambivalences du risque•2008

    Le concept de risque est un terme ancien, qui viendrait, via l'italien risico ou l'espagnol riesgo, du latin resecum qui signifie ce qui coupe. Comme menace, le risque est étroitement associé au régime de l'assurance depuis le XVIe siècle. Depuis, il n'a cessé de se développer comme mode de gouvernementalité des hommes et des populations. Ces dernières années, société du risque et principe de précaution ont fait leur apparition, pour désigner une…

  • Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?

    Open Access•Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al.•BOOK•Les droits de l’homme, bouclier…•2007

    Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, e…

  • La criminologie et ses objets paradoxaux: Retour sur un débat plus actuel que jamais

    Yves Cartuyvels•ARTICLE•Déviance et Société•2007•Cited by: 4•References: 2

    À l’occasion du trentième anniversaire de Déviance et Société, l’auteur propose de revenir sur un débat épistémologique vigoureux ayant opposé plusieurs figures marquantes de la Revue sur le thème des objets de la criminologie il y a quinze ans. De ce débat, qui posait la question du caractère surmontable ou non de l’opposition entre le paradigme ontologisant du passage à l’acte et le paradigme nominaliste de la réaction sociale, l’article propos…

  • Star Academy: Un objet pour les sciences humaines ?

    Open Access•Yves Cartuyvels•BOOK•Star Academy : Un objet pour les…•2004

    Star Academy, objet d’études universitaires, est-ce bien sérieux ? Les contributeurs à cet ouvrage, issus de différentes disciplines en sciences humaines, en ont fait le pari ! Fruit d’un travail mené dans la bonne humeur, ce livre n’a pour ambition ni de critiquer vertement Star Academy, ni d’en faire l’apologie béate : loin de tout jugement moral catégorique sur une émission de télé-réalité qui alimente divers fantasmes, les auteurs proposent l…

  • Présentation

    Yves Cartuyvels, Massimo Vogliotti•ARTICLE•Droit et société•2004

  • Police et parquet en Belgique: Vers Une Reconfiguration Des Pouvoirs

    Yves Cartuyvels•ARTICLE•Droit et société•2004•Cited by: 3

    Après avoir rappelé les grand principes qui organisent la phase préliminaire du procès pénal en Belgique, l'article met l'accent sur les évolutions des rap-ports entre la police et le parquet au cours de cette phase. À partir de l'étude d'un nouveau dispositif, le « traitement policier autonome », l'accent est mis sur les problèmes d'autorité et de direction lors de l'enquête préliminaire et sur les difficultés relationnelles entre les deux parte…

  • Politiques de sécurité en Belgique: Les Limites d'Une Approche De Proximité

    Yves Cartuyvels, Philippe Mary•ARTICLE•Déviance et Société•2002•Cited by: 2•References: 2

    Depuis dix ans, les politiques de sécurité en Belgique se sont déployées sous le sceau de la proximité. Tant au niveau des pratiques policières que des dispositifs de prévention ou des initiatives judiciaires, le souci d'intervenir plus vite et plus tôt au niveau local est manifeste. Police de proximité, prévention partenariale, médiation pénale ou procédure de comparution immédiate traduisent cette volonté de proximité spatiale, temporelle et re…

  • Les horizons de la justice des mineurs en Belgique: Vers Un Retour « Soft » Du Pénal

    Yves Cartuyvels•ARTICLE•Déviance et Société•2002•Cited by: 1•References: 1

    En 1912, la Belgique adopte un modèle de protection de l’enfance pour sortir des apories d’une logique pénale que l’on juge peu adaptée pour répondre à la délinquance des mineurs. Le système protectionnel sera étendu en 1965 aux « mineurs en danger», délinquants et non délinquants confondus, dans le cadre d’une réforme qui n’échappera pas aux critiques de cancérisation du contrôle social. Retour du droit et repénalisation de la protection de la j…

  • La politique fédérale belge de sécurité et de prévention de la criminalité (1990-1999)

    Yves Cartuyvels, P Hebberecht•ARTICLE•Déviance et Société•2001•Cited by: 3•References: 2

    Dans cet article, l'A. retrace l'evolution des politiques de prevention de la securite depuis le debut des annees 80 en Belgique. Entre reforme de la politique federale et necessite d'agir au niveau local, l'A analyse les differents contrats de securite mis en place, entre droit impose et droit negocie. Si la politique de prevention belge n'est pas tombee dans le tout repressif, la politique choisie traduit un souci defensif de gestion et de redu…

  • Vingt ans… et toutes ses dents

    Dan Kaminski, Yves Cartuyvels•ARTICLE•Déviance et Société•1997

    De twintigste verjaardag van het tijdschrift Déviance et Société vormt de gelegenheid bij uitstek voor een evaluatie. Deze berust op twee uitgangspunten. Het eerste, eerder formele uitgangspunt betreft een aftekening van de evolutie van een aantal kenmerken als o.a. de verdeling van de bijdragen, de geografische eigenheid (nationaliteit van de auteurs), en de artikelsgewijze bijdragen van de leden van het redactiecomité. Een tweede - en omvangrij…

  • Insécurité et prévention en Belgique: Les Ambiguïtés d'Un Modèle «global-Intégré» Entre Concertation Partenariale Et Intégration Verticale

    Yves Cartuyvels•ARTICLE•Déviance et Société•1996•Cited by: 5

    Since 1990, Belgium has adopted an «overall integrated» local prevention policy to fight petty criminality, social exclusion, insecurity feeling and the rise of extreme-right. The «security contracts» are the symbol of a new «socio-penal» prevention that breaks with the classical sectorial approach of the Welfare State. If the «new prevention» tends to favour a reductionnist approach of the insecurity question, it also manifest the growing influe…

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  • La criminalisation des mineurs et le jeu des sanctions

    Francis Bailleau, Yves Cartuyvels et al.•ARTICLE•Déviance et Société•2009•Cited by: 6•References: 10

    et de quelque manire que ce soit, est interdite sauf accord pralable et crit de l'diteur, en dehors des cas prvus par la lgislation en vigueur en France. Il est prcis que son stockage dans une base de donnes est galement interdit

  • Insécurité et prévention en Belgique: Les Ambiguïtés d'Un Modèle «global-Intégré» Entre Concertation Partenariale Et Intégration Verticale

    Yves Cartuyvels•ARTICLE•Déviance et Société•1996•Cited by: 5

    Since 1990, Belgium has adopted an «overall integrated» local prevention policy to fight petty criminality, social exclusion, insecurity feeling and the rise of extreme-right. The «security contracts» are the symbol of a new «socio-penal» prevention that breaks with the classical sectorial approach of the Welfare State. If the «new prevention» tends to favour a reductionnist approach of the insecurity question, it also manifest the growing influe…

  • La criminologie et ses objets paradoxaux: Retour sur un débat plus actuel que jamais

    Yves Cartuyvels•ARTICLE•Déviance et Société•2007•Cited by: 4•References: 2

    À l’occasion du trentième anniversaire de Déviance et Société, l’auteur propose de revenir sur un débat épistémologique vigoureux ayant opposé plusieurs figures marquantes de la Revue sur le thème des objets de la criminologie il y a quinze ans. De ce débat, qui posait la question du caractère surmontable ou non de l’opposition entre le paradigme ontologisant du passage à l’acte et le paradigme nominaliste de la réaction sociale, l’article propos…

  • La défense sociale en Belgique, entre soin et sécurité: Une approche empirique

    Yves Cartuyvels, Brice Champetier et al.•ARTICLE•Déviance et Société•2011•Cited by: 3

    En application de la loi de défense sociale en Belgique, l’auteur d’un fait qualifié infraction considéré comme irresponsable fait l’objet d’une mesure d’internement, soit dans une annexe psychiatrique rattachée à une prison, soit dans un établissement de défense sociale prévu à cet effet, soit encore dans un hôpital psychiatrique. La mesure d’internement est décrite comme une mesure de sécurité et de soin. Dans les faits, tant en annexe psychiat…

  • Police et parquet en Belgique: Vers Une Reconfiguration Des Pouvoirs

    Yves Cartuyvels•ARTICLE•Droit et société•2004•Cited by: 3

    Après avoir rappelé les grand principes qui organisent la phase préliminaire du procès pénal en Belgique, l'article met l'accent sur les évolutions des rap-ports entre la police et le parquet au cours de cette phase. À partir de l'étude d'un nouveau dispositif, le « traitement policier autonome », l'accent est mis sur les problèmes d'autorité et de direction lors de l'enquête préliminaire et sur les difficultés relationnelles entre les deux parte…

  • La politique fédérale belge de sécurité et de prévention de la criminalité (1990-1999)

    Yves Cartuyvels, P Hebberecht•ARTICLE•Déviance et Société•2001•Cited by: 3•References: 2

    Dans cet article, l'A. retrace l'evolution des politiques de prevention de la securite depuis le debut des annees 80 en Belgique. Entre reforme de la politique federale et necessite d'agir au niveau local, l'A analyse les differents contrats de securite mis en place, entre droit impose et droit negocie. Si la politique de prevention belge n'est pas tombee dans le tout repressif, la politique choisie traduit un souci defensif de gestion et de redu…

  • Le contrôle judiciaire européen de la prison: Les Droits De l'Homme Au Fondement d'Un Panoptisme Inversé

    Gaëtan Cliquennois, Yves Cartuyvels et al.•ARTICLE•Déviance et Société•2015•Cited by: 2•References: 18

    On observe, en Belgique, en matière pénitentiaire, une faiblesse du contrôle national exercé notamment par les juridictions administratives et judiciaires. Cette faible activité de contrôle est liée à la fois à ce que le Conseil d’État refuse en partie de contrôler ce type de contentieux et à la répartition des compétences entre juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire. La pauvreté du contrôle est encore renforcée par le déf…

  • Politiques de sécurité en Belgique: Les Limites d'Une Approche De Proximité

    Yves Cartuyvels, Philippe Mary•ARTICLE•Déviance et Société•2002•Cited by: 2•References: 2

    Depuis dix ans, les politiques de sécurité en Belgique se sont déployées sous le sceau de la proximité. Tant au niveau des pratiques policières que des dispositifs de prévention ou des initiatives judiciaires, le souci d'intervenir plus vite et plus tôt au niveau local est manifeste. Police de proximité, prévention partenariale, médiation pénale ou procédure de comparution immédiate traduisent cette volonté de proximité spatiale, temporelle et re…

  • Transformations dans la santé mentale: Entre La Science Et Le Sujet

    Open Access•Yves Cartuyvels, Yves Cartuyvels1•ARTICLE•Criminologie•2015•Cited by: 1•References: 18

    L’article étudie les transformations historiques dans le domaine de la santé mentale, principalement à travers ses résonances contemporaines dans l’Europe francophone, et plus principalement en France et en Belgique. Il décrit les mutations d’un point de vue institutionnel et matériel en examinant, plus particulièrement et de manière critique, la portée du DSM, l’imaginaire qu’il véhicule et ses conséquences sociales. In fine, ces transformations…

  • Les horizons de la justice des mineurs en Belgique: Vers Un Retour « Soft » Du Pénal

    Yves Cartuyvels•ARTICLE•Déviance et Société•2002•Cited by: 1•References: 1

    En 1912, la Belgique adopte un modèle de protection de l’enfance pour sortir des apories d’une logique pénale que l’on juge peu adaptée pour répondre à la délinquance des mineurs. Le système protectionnel sera étendu en 1965 aux « mineurs en danger», délinquants et non délinquants confondus, dans le cadre d’une réforme qui n’échappera pas aux critiques de cancérisation du contrôle social. Retour du droit et repénalisation de la protection de la j…

  • Eléments pour une approche généalogique du code pénal

    Yves Cartuyvels•ARTICLE•Déviance et Société•1994•References: 1

    L'émergence du code moderne peut être située dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle. A cette époque, en Prusse (1748), en Bavière (1751), en Russie (1767), en Toscane (1786), en Autriche (1787), en Lombardie (1791) et encore en Prusse (1794), la codification, et plus précisément la codification du droit pénal, constitue une priorité. Avec ces codes pénaux absolutistes, le concept de code connaît une mutation significative. A la consolidation ét…

  • Insécurité et prévention en Belgique: Les Ambiguïtés d'Un Modèle «global-Intégré» Entre Concertation Partenariale Et Intégration Verticale

    Yves Cartuyvels•ARTICLE•Déviance et Société•1996•Cited by: 5

    Since 1990, Belgium has adopted an «overall integrated» local prevention policy to fight petty criminality, social exclusion, insecurity feeling and the rise of extreme-right. The «security contracts» are the symbol of a new «socio-penal» prevention that breaks with the classical sectorial approach of the Welfare State. If the «new prevention» tends to favour a reductionnist approach of the insecurity question, it also manifest the growing influe…

  • Vingt ans… et toutes ses dents

    Dan Kaminski, Yves Cartuyvels•ARTICLE•Déviance et Société•1997

    De twintigste verjaardag van het tijdschrift Déviance et Société vormt de gelegenheid bij uitstek voor een evaluatie. Deze berust op twee uitgangspunten. Het eerste, eerder formele uitgangspunt betreft een aftekening van de evolutie van een aantal kenmerken als o.a. de verdeling van de bijdragen, de geografische eigenheid (nationaliteit van de auteurs), en de artikelsgewijze bijdragen van de leden van het redactiecomité. Een tweede - en omvangrij…

  • La politique fédérale belge de sécurité et de prévention de la criminalité (1990-1999)

    Yves Cartuyvels, P Hebberecht•ARTICLE•Déviance et Société•2001•Cited by: 3•References: 2

    Dans cet article, l'A. retrace l'evolution des politiques de prevention de la securite depuis le debut des annees 80 en Belgique. Entre reforme de la politique federale et necessite d'agir au niveau local, l'A analyse les differents contrats de securite mis en place, entre droit impose et droit negocie. Si la politique de prevention belge n'est pas tombee dans le tout repressif, la politique choisie traduit un souci defensif de gestion et de redu…

  • Politiques de sécurité en Belgique: Les Limites d'Une Approche De Proximité

    Yves Cartuyvels, Philippe Mary•ARTICLE•Déviance et Société•2002•Cited by: 2•References: 2

    Depuis dix ans, les politiques de sécurité en Belgique se sont déployées sous le sceau de la proximité. Tant au niveau des pratiques policières que des dispositifs de prévention ou des initiatives judiciaires, le souci d'intervenir plus vite et plus tôt au niveau local est manifeste. Police de proximité, prévention partenariale, médiation pénale ou procédure de comparution immédiate traduisent cette volonté de proximité spatiale, temporelle et re…

  • Les horizons de la justice des mineurs en Belgique: Vers Un Retour « Soft » Du Pénal

    Yves Cartuyvels•ARTICLE•Déviance et Société•2002•Cited by: 1•References: 1

    En 1912, la Belgique adopte un modèle de protection de l’enfance pour sortir des apories d’une logique pénale que l’on juge peu adaptée pour répondre à la délinquance des mineurs. Le système protectionnel sera étendu en 1965 aux « mineurs en danger», délinquants et non délinquants confondus, dans le cadre d’une réforme qui n’échappera pas aux critiques de cancérisation du contrôle social. Retour du droit et repénalisation de la protection de la j…

  • Star Academy: Un objet pour les sciences humaines ?

    Open Access•Yves Cartuyvels•BOOK•Star Academy : Un objet pour les…•2004

    Star Academy, objet d’études universitaires, est-ce bien sérieux ? Les contributeurs à cet ouvrage, issus de différentes disciplines en sciences humaines, en ont fait le pari ! Fruit d’un travail mené dans la bonne humeur, ce livre n’a pour ambition ni de critiquer vertement Star Academy, ni d’en faire l’apologie béate : loin de tout jugement moral catégorique sur une émission de télé-réalité qui alimente divers fantasmes, les auteurs proposent l…

  • Présentation

    Yves Cartuyvels, Massimo Vogliotti•ARTICLE•Droit et société•2004

  • Police et parquet en Belgique: Vers Une Reconfiguration Des Pouvoirs

    Yves Cartuyvels•ARTICLE•Droit et société•2004•Cited by: 3

    Après avoir rappelé les grand principes qui organisent la phase préliminaire du procès pénal en Belgique, l'article met l'accent sur les évolutions des rap-ports entre la police et le parquet au cours de cette phase. À partir de l'étude d'un nouveau dispositif, le « traitement policier autonome », l'accent est mis sur les problèmes d'autorité et de direction lors de l'enquête préliminaire et sur les difficultés relationnelles entre les deux parte…

  • Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?

    Open Access•Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al.•BOOK•Les droits de l’homme, bouclier…•2007

    Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, e…

  • La criminologie et ses objets paradoxaux: Retour sur un débat plus actuel que jamais

    Yves Cartuyvels•ARTICLE•Déviance et Société•2007•Cited by: 4•References: 2

    À l’occasion du trentième anniversaire de Déviance et Société, l’auteur propose de revenir sur un débat épistémologique vigoureux ayant opposé plusieurs figures marquantes de la Revue sur le thème des objets de la criminologie il y a quinze ans. De ce débat, qui posait la question du caractère surmontable ou non de l’opposition entre le paradigme ontologisant du passage à l’acte et le paradigme nominaliste de la réaction sociale, l’article propos…

  • Les ambivalences du risque: Regards croisés en sciences sociales

    Open Access•Yves Cartuyvels•BOOK•Les ambivalences du risque•2008

    Le concept de risque est un terme ancien, qui viendrait, via l'italien risico ou l'espagnol riesgo, du latin resecum qui signifie ce qui coupe. Comme menace, le risque est étroitement associé au régime de l'assurance depuis le XVIe siècle. Depuis, il n'a cessé de se développer comme mode de gouvernementalité des hommes et des populations. Ces dernières années, société du risque et principe de précaution ont fait leur apparition, pour désigner une…

  • La justice des mineurs en Belgique au prisme des sanctions

    Yves Cartuyvels, Jenneke Christiaens et al.•ARTICLE•Déviance et Société•2009•References: 6

    En Belgique, après 25 ans de tergiversations, une nouvelle législation fédérale de 2006 réorganise la justice des mineurs selon un modèle hybride. Au delà de la présentation de ce mouvement top down de criminalisation primaire, notre contribution examinera pour les deux communautés linguistiques, les grandes tendances des pratiques sanctionnelles. Ces dernières seront resituées dans des mouvements plus larges : maintien d’une orientation Welfare …

  • La criminalisation des mineurs et le jeu des sanctions

    Francis Bailleau, Yves Cartuyvels et al.•ARTICLE•Déviance et Société•2009•Cited by: 6•References: 10

    et de quelque manire que ce soit, est interdite sauf accord pralable et crit de l'diteur, en dehors des cas prvus par la lgislation en vigueur en France. Il est prcis que son stockage dans une base de donnes est galement interdit

  • La défense sociale en Belgique, entre soin et sécurité: Une approche empirique

    Yves Cartuyvels, Brice Champetier et al.•ARTICLE•Déviance et Société•2011•Cited by: 3

    En application de la loi de défense sociale en Belgique, l’auteur d’un fait qualifié infraction considéré comme irresponsable fait l’objet d’une mesure d’internement, soit dans une annexe psychiatrique rattachée à une prison, soit dans un établissement de défense sociale prévu à cet effet, soit encore dans un hôpital psychiatrique. La mesure d’internement est décrite comme une mesure de sécurité et de soin. Dans les faits, tant en annexe psychiat…

  • Les sources du droit revisitées - vol. 2: Normes internes infraconstitutionnelles

    Open Access•Marc Van Der Hulst, Muylle K et al.•BOOK•Les sources du droit revisitées -…•2012

    Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie clas…

  • Travels of the Criminal Question: Cultural Embeddedness and Diffusion , Dario Melossi, Máximo Sozzo and Richard Sparks (eds)

    Yves Cartuyvels•ARTICLE•Current Issues in Criminal Justice•2012

  • Ce que la dangerosité fait aux pratiques: Entre soin et peine, une comparaison Belgique-France

    Camille Lancelevée, Gaëtan Cliquennois et al.•ARTICLE•Les Cahiers de la Justice•2013

    Dans une société qui criminalise la maladie mentale, la psychiatrie astreinte à répondre à une demande de diagnostic de dangerosité est placée dans une tension majeure. À travers une comparaison entre les situations française et belge, cet article analyse certaines conséquences sur la pratique psychiatrique de cette tension : la confusion du soin et de la peine, la gestion des risques et les « flous » de la dangerosité

  • Le contrôle judiciaire européen de la prison: Les Droits De l'Homme Au Fondement d'Un Panoptisme Inversé

    Gaëtan Cliquennois, Yves Cartuyvels et al.•ARTICLE•Déviance et Société•2015•Cited by: 2•References: 18

    On observe, en Belgique, en matière pénitentiaire, une faiblesse du contrôle national exercé notamment par les juridictions administratives et judiciaires. Cette faible activité de contrôle est liée à la fois à ce que le Conseil d’État refuse en partie de contrôler ce type de contentieux et à la répartition des compétences entre juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire. La pauvreté du contrôle est encore renforcée par le déf…

  • Transformations dans la santé mentale: Entre La Science Et Le Sujet

    Open Access•Yves Cartuyvels, Yves Cartuyvels1•ARTICLE•Criminologie•2015•Cited by: 1•References: 18

    L’article étudie les transformations historiques dans le domaine de la santé mentale, principalement à travers ses résonances contemporaines dans l’Europe francophone, et plus principalement en France et en Belgique. Il décrit les mutations d’un point de vue institutionnel et matériel en examinant, plus particulièrement et de manière critique, la portée du DSM, l’imaginaire qu’il véhicule et ses conséquences sociales. In fine, ces transformations…

  • Le droit malgré tout: Hommage à François Ost

    Open Access•Yves Cartuyvels, Antoine Bailleux et al.•BOOK•Le droit malgré tout•2018

    Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents À quoi sert le droit ? Usages, fonctions et finalités (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), François Ost ne cesse de questionner les rapports de nos sociétés au droit et la place de celui-ci dans nos sociétés contemporaines. Avec Le droit malgré tout, il s'agit de rendre hommage à l'œuvre et à la carrière d'une figure centrale de la théorie du droit contempo…

  • La justice belge face au génocide rwandais: La symbolique de la compétence universelle en question (Belgian Justice facing the Rwandan Genocide: the Symbolism of Universal Jurisdiction in Question)

    Open Access•Yves Cartuyvels•ARTICLE•Oñati Socio-legal Series•2018

    En 2001 eut lieu à Bruxelles, en Belgique, un procès d’Assises au terme duquel quatre citoyens rwandais furent condamnés pour crimes de guerre commis dans le cadre du génocide qui s’est déroulé au Rwanda en 1994. Instruit sur la base d’une loi de «compétence universelle» de 1993 - loi qui sera révisée ultérieurement en 1999 puis en 2003 -, ce procès sera l’occasion de soulever divers enjeux éthiques et politiques liés au principe d’une justice dé…

  • The group analysis method: An instrument for training in mediation

    Open Access•Mauricio Garcia Peñafiel, Mauricio Manuel Garcia-Peñafiel et al.•ARTICLE•Oñati Socio-legal Series•2019

    The paper presents the Group Analysis Method (GAM), as a qualitative field research methodology, and its relations with mediation. Starting from an experience developed in the frame of a mediation program in Brussels, the authors show how this action research methodology is relevant not only to train mediators but also for the practice of mediation itself. After a brief presentation of the learning program, the foundations of the GAM, its main ch…

  • La privation de liberté des personnes atteintes d’un trouble mental en Belgique: Un double régime

    Yves Cartuyvels, Sophie De Spiegeleir•ARTICLE•Revue interdisciplinaire d études…•2022

    La privation de liberté des personnes atteintes d’un trouble mental connait un double régime en Belgique. Un régime « civil », d’une part, encadré par la loi du 26 juin 1990, prévoit la privation et la restriction de liberté des personnes reconnues malades mentales qui présentent un danger pour elles-mêmes et pour autrui. Un régime « pénal », d’autre part, encadré par la loi du 5 mai 2014, prévoit lui aussi la privation ou la restriction de liber…

  • La privation de liberté des auteurs d’infraction atteints d’un trouble mental en Belgique au prisme du droit des droits fondamentaux: Cedh versus CDPH

    Yves Cartuyvels•ARTICLE•Archives de politique criminelle•2022

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