Sébastien Van Drooghenbroeck
Biographic Data
| ID | 2556103 |
|---|---|
| NAME | Sébastien Van Drooghenbroeck |
| GIVEN NAMES | Sébastien |
| FAMILY NAME | Van Drooghenbroeck |
| SIGNATURE | VAN DROOGHENBROECK S |
| AFFILIATIONS | Consorzio Interuniversitario Reattività Chimica e Catalisi |
| VERIFIED | No |
| TOTAL WORKS | 8 |
| TOTAL CITATIONS | 0 |
| WORKS AS AUTHOR | 7 |
| WORKS AS EDITOR | 1 |
| FIRST PUBLICATION YEAR | 2000 |
| LATEST PUBLICATION YEAR | 2024 |
| H-INDEX | 0 |
La France défie la Cedh
La décision des autorités française de passer outre la Cour européenne des droits de l'homme, au sujet de l'expulsion d'un étranger, remet en cause les droits de l'homme et le système juridique qui les garantissent
How “Systematic” is the European Court of Human Rights’ Approach to “Systemic” Violations of the Convention
In analyzing the mission of the European Court of Human Rights, it is common to distinguish between what is akin to “individual justice” and what is more akin to “constitutional justice.” The way in which the Court combines the two depends on its “judicial policy.” In this contribution, we will examine how the “systemic” nature of the violations complained of affects the “judicial policy.”
Du bon usage de la jurisprudence strasbourgeoise. Quelques réflexions sur la jurisprudence belge relative aux signes convictionnels
Il n’est pas rare que, appelés à se prononcer sur l’une ou l’autre question touchant aux rapports entre l’État et la religion (problématique du port des signes conventionnels en milieu scolaire, dans la fonction publique, ...), les juges nationaux offrent pour toute motivation un renvoi aux positions – en l’occurrence assez self restraint – développées sur ce point par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ce « réflexe str…
Le statut de Bruxelles dans l’hypothèse du confédéralisme
Cet article se penche sur le devenir de Bruxelles dans l’hypothèse d’un passage au confédéralisme. Après avoir défini ce terme en en distinguant les usages juridiques et les usages politiques, les auteurs explorent les différents scénarios pouvant mener du fédéralisme au confédéralisme, montrant que le second n’est pas la continuation du premier et que le chemin de l’un à l’autre est pavé de questions redoutables. Ils passent ensuite en revue les…
Het statuut van Brussel in geval van confederalisme
Dit artikel buigt zich over de toekomst van Brussel ingeval de Belgische staat omgevormd wordt in een confederatie. Eerst geven de auteurs een definitie van de term “confederatie”, waarbij ze een onderscheid maken tussen het juridische gebruik en het politieke gebruik ervan. Vervolgens verkennen ze de verschillende scenario’s die van federalisme naar confederalisme kunnen leiden. Ze tonen daarbij aan dat het confederale model geen voortzetting va…
The status of Brussels in the hypothesis of confederalism
This article looks into the future of Brussels in the hypothesis of Belgium’s move towards confederalism. After defining this term and making a distinction between its legal and political usage, the authors explore various scenarios that could lead from federalism to confederalism, showing that the latter is not a mere continuation of the former and that the path is strewn with heady questions. They then review the statuses that could be envisage…
Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?
Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, e…
L’accélération du temps juridique
De tous côtés s'observent des phénomènes d'accélération du temps juridique : en attestent, notamment, le rythme accéléré d'adoption, de transformation et d'abrogation des lois, le succès de la justice des référés, le déclassement rapide des solutions et des doctrines. Philosophes et sociologues le confirment : l'urgence, jadis temporalité d'exception, s'impose aujourd'hui comme temps normal. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a e…
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L’accélération du temps juridique
De tous côtés s'observent des phénomènes d'accélération du temps juridique : en attestent, notamment, le rythme accéléré d'adoption, de transformation et d'abrogation des lois, le succès de la justice des référés, le déclassement rapide des solutions et des doctrines. Philosophes et sociologues le confirment : l'urgence, jadis temporalité d'exception, s'impose aujourd'hui comme temps normal. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a e…
Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?
Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, e…
Le statut de Bruxelles dans l’hypothèse du confédéralisme
Cet article se penche sur le devenir de Bruxelles dans l’hypothèse d’un passage au confédéralisme. Après avoir défini ce terme en en distinguant les usages juridiques et les usages politiques, les auteurs explorent les différents scénarios pouvant mener du fédéralisme au confédéralisme, montrant que le second n’est pas la continuation du premier et que le chemin de l’un à l’autre est pavé de questions redoutables. Ils passent ensuite en revue les…
Het statuut van Brussel in geval van confederalisme
Dit artikel buigt zich over de toekomst van Brussel ingeval de Belgische staat omgevormd wordt in een confederatie. Eerst geven de auteurs een definitie van de term “confederatie”, waarbij ze een onderscheid maken tussen het juridische gebruik en het politieke gebruik ervan. Vervolgens verkennen ze de verschillende scenario’s die van federalisme naar confederalisme kunnen leiden. Ze tonen daarbij aan dat het confederale model geen voortzetting va…
The status of Brussels in the hypothesis of confederalism
This article looks into the future of Brussels in the hypothesis of Belgium’s move towards confederalism. After defining this term and making a distinction between its legal and political usage, the authors explore various scenarios that could lead from federalism to confederalism, showing that the latter is not a mere continuation of the former and that the path is strewn with heady questions. They then review the statuses that could be envisage…
Du bon usage de la jurisprudence strasbourgeoise. Quelques réflexions sur la jurisprudence belge relative aux signes convictionnels
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