Laurence Brunet
Biographic Data
| ID | 3736897 |
|---|---|
| NAME | Laurence Brunet |
| GIVEN NAMES | Laurence |
| FAMILY NAME | Brunet |
| SIGNATURE | BRUNET L |
| AFFILIATIONS | Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne |
| ORCID | 0000-0001-8467-4835 |
| VERIFIED | Yes |
| TOTAL WORKS | 12 |
| TOTAL CITATIONS | 8 |
| AUTHOR COUNT | 12 |
| EDITOR COUNT | 0 |
| FIRST PUBLICATION YEAR | 1999 |
| LATEST PUBLICATION YEAR | 2021 |
| H-INDEX | 2 |
Quelle place pour le droit aux origines de l’enfant adopté en France et au Québec
Cadre de la recherche : L’étude porte sur le droit à la connaissance des origines de l’enfant adopté dans une perspective de droit comparé. Objectifs : L’objectif de la recherche est de proposer une analyse du dispositif français, datant du 22 janvier 2002, et celui réformé en 2017 au Québec qui, l’un et l’autre, aménagent pour les personnes adoptées l’accès à l’identité de leurs parents d’origine. Méthodologie : Cette étude utilise principalemen…
Rémunérer la gestation pour autrui
Rémunérer la gestation pour autrui (GPA) paraît incongru vu de France, où la pratique reste interdite. Ailleurs dans le monde elle s’est développée sous deux modalités principales : la GPA « altruiste » où la femme porteuse reçoit une simple indemnisation, et la GPA « commerciale » où elle perçoit une rémunération. La GPA est néanmoins rarement pensée comme un travail, alors que cette conceptualisation contribue, dans une perspective féministe, à…
Repenser la filiation
Assistance médicale à la procréation et libre circulation des personnes
Le droit français impose de strictes conditions d'accès aux traitements d'assistance médicale à la procréation ( amp ). D'une part l' amp est réservée à un couple composé d'un homme et d'une femme, vivants et en âge de procréer ; d'autre part toute rémunération est interdite en cas de don de gamètes et tout contrat portant sur la gestation pour le compte autrui est nul. L'ouverture et le libre accès dans d'autres pays à des traitements interdits …
Les atermoiements du droit français dans la reconnaissance des familles formées par des couples de femmes
Les juges français sont depuis plusieurs années régulièrement saisis, de la part de couples de femmes, de demandes visant à reconnaître une place à la mère « sociale », par opposition à la mère légale qui est celle ayant accouché de l’enfant. Comment les juges répondent-ils à ces requêtes ? La loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de même sexe et autorise en conséquence l’adoption de l’enfant par l’épouse de la mère légale. Mais avan…
Personal Identity as a Form of Freedom
A commentary on “The Ethics of Anonymous Gamete Donation: Is There a Right to Know One's Genetic Origins?” by Inmaculada de Melo‐Martín, in the March‐April 2014 issue
Mariage de même sexe et filiation
Dans le tumulte provoqué par la controverse sur la légalisation du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe, faire vivre un débat informé et serein est un enjeu démocratique majeur. Les sciences sociales doivent y contribuer. Des juristes, politistes, sociologues et anthropologues répondent ici à l’Union nationale des associations familiales (Unaf), partenaire officiel des pouvoirs publics censé représenter « toutes les familles », …
La globalisation internationale de la gestation pour autrui
L'argument de la filiation
L'argument de la filiation est souvent invoqué par les anthropologues à l'appui des débats qui les opposent, au cœur de leur discipline, sur ce qui est donné, commun à l'ensemble des sociétés humaines, et ce qui est construit dans des contextes culturels particuliers. Quoi de plus « naturel », de plus « universel » en effet que cette relation filiative qui répond aux nécessités de la reproduction sexuée de l'espèce, invariant qui relève des mêmes…
La réception en droit français des institutions familiales de droit musulman
Le propos de cette étude est de tenter de dégager le degré d’accueil du droit français à l’égard de pratiques et de normes musulmanes stigmatisées dans la société française. Le sort en France de quatre institutions familiales est ici envisagé : le mariage polygamique, la répudiation, l’interdiction de l’établissement forcé de la filiation hors mariage, l’interdiction de l’adoption. Le problème se pose devant les tribunaux français lorsqu’il s’agi…
La prohibition de l'inceste en droit civil
À partir d’un arrêt rendu par la Cour de cassation, le 6 janvier 2004, à propos de l’adoption simple d’une enfant par le demi-frère consanguin de sa mère, l’auteur analyse l’évolution de la prohibition de l’inceste en droit civil. Où l’on constate que cet interdit se lève progressivement au niveau de l’alliance sous des influences diverses, notamment en provenance de la Convention européenne des droits de l’homme. Il se resserre, en revanche, sur…
De la nature humaine à l'identité génétique
Les lois dites "bioéthique" adoptées en juillet 1994 pour donner un statut au corps humain et à ses produits offrent un cadre propice à l'étude de la dialectique de la nature et de l'artifice envisagée d'un point de vue juridique. En effet, il est fructueux de voir comment le droit, qui est lui-même une technique ( ars iuris ), appréhende l'imitation de la nature par les diverses techniques réglementées par la loi. Toutefois, cette recherche révè…
Quelle place pour le droit aux origines de l’enfant adopté en France et au Québec
Cadre de la recherche : L’étude porte sur le droit à la connaissance des origines de l’enfant adopté dans une perspective de droit comparé. Objectifs : L’objectif de la recherche est de proposer une analyse du dispositif français, datant du 22 janvier 2002, et celui réformé en 2017 au Québec qui, l’un et l’autre, aménagent pour les personnes adoptées l’accès à l’identité de leurs parents d’origine. Méthodologie : Cette étude utilise principalemen…
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Les juges français sont depuis plusieurs années régulièrement saisis, de la part de couples de femmes, de demandes visant à reconnaître une place à la mère « sociale », par opposition à la mère légale qui est celle ayant accouché de l’enfant. Comment les juges répondent-ils à ces requêtes ? La loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de même sexe et autorise en conséquence l’adoption de l’enfant par l’épouse de la mère légale. Mais avan…
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