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Nicolas Klausser

Biographic Data

ID4076111
NAMENicolas Klausser
GIVEN NAMESNicolas
FAMILY NAMEKlausser
SIGNATUREKLAUSSER N
AFFILIATIONSCentre National de la Recherche Scientifique
ORCID0009-0005-0529-6271
VERIFIEDYes
TOTAL WORKS8
TOTAL CITATIONS1
AUTHOR COUNT8
EDITOR COUNT0
FIRST PUBLICATION YEAR2018
LATEST PUBLICATION YEAR2025
H-INDEX1
  • From research misconduct to disciplinary sanction: An empirical examination of French higher education case law

    Open Access•Olivier Leclerc, Nicolas Klausser•ARTICLE•Research Ethics•2025

    Reporting and investigating research misconduct can lead to disciplinary proceedings being initiated, and ultimately to disciplinary sanctions being imposed on convicted scientists. The conversion of research misconduct findings into disciplinary sanctions is poorly understood. This article analyses all the disciplinary decisions handed down on appeal by the Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) between 1991 and…

  • De la normalisation de l’état d’urgence à sa routinisation ? Une étude empirique des Micas

    Open Access•Stéphanie Hennette-Vauchez, Nicolas Klausser et al.•ARTICLE•Revue des droits de l’homme•2025

    Déjà bien documentée, la normalisation des dispositifs d’exception issus de l’état d’urgence a conféré au ministère de l’Intérieur le pouvoir d’édicter, en tout temps, des mesures administratives limitant la liberté d’aller et de venir des individus en les assignant à résidence, à condition de démontrer que celles-ci visent à « prévenir la commission d'actes de terrorisme ». Ces nouvelles prérogatives soulèvent une série de questions pour qui s’i…

  • Le droit des étrangers, un laboratoire de dispositifs sécuritaires sous influence

    Nicolas Klausser•ARTICLE•Archives de politique criminelle•2024

    International audience

  • Le juge administratif et le corps de l’étranger

    Nicolas Klausser•ARTICLE•Plein droit•2023

    Le droit au séjour pour raisons médicales, comme les dispositions qui protègent les mineurs étrangers isolés, induisent une « biopolitique » de contrôle des flux migratoires. Dans ces affaires où il est question de contrôle des corps, le contentieux administratif révèle une propension des juges, lorsqu’il s’agit des personnes étrangères, à exercer directement leur « biopouvoir » en effectuant leur propre évaluation médicale, sans être éclairés pa…

  • La neutralisation du droit au séjour des personnes atteintes de troubles psychiatriques

    Vanina Rochiccioli, Nicolas Klausser•ARTICLE•Plein droit•2022

  • La pandémie de Covid-19, le prisonnier et le juge: Étude des recours exercés par les personnes incarcérées en France pendant la crise sanitaire

    Open Access•Nicolas Klausser, Gaëtan Cliquennois et al.•ARTICLE•Criminologie•2022•References: 15

    Cet article porte sur une analyse des recours exercés par les personnes détenues en établissement pénitentiaire en France visant à contester leurs conditions de détention pendant la crise sanitaire. Grâce à un accès à la base de données Ariane archives du Conseil d’État, 117 décisions rendues par les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État ont pu être recueillies. L’analyse de ces décisions met en évidence…

  • Le droit au séjour pour soins, laboratoire de l’état d’urgence sanitaire

    Nicolas Klausser•ARTICLE•Plein droit•2020

    Les outils juridiques imposés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire partagent avec la police des étrangers en France un objectif commun : le contrôle et la surveillance des déplacements des populations. Pour observer la « circulation du virus », immobiliser, constituer des fichiers de données personnelles – qui échapperaient aisément à leurs propriétaires – et enfin géolocaliser, représentent autant d’opérations attentatoires à la liberté d…

  • Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence

    Open Access•Stéphanie Hennette Vauchez, Maria Kalogirou et al.•ARTICLE•Cultures & conflits/Cultures et…•2018•Cited by: 1

    L’état d’urgence 2015-2017 a été caractérisé par la mise en place d’un large éventail de mesures administratives individuelles défavorables : perquisitions administratives à domicile de jour et de nuit, assignations à résidence, interdictions de séjour, institution de zones de protection et de sécurité, interdictions de manifester, fermetures provisoires de salles de spectacles, de débits de boissons et de lieux de réunion, dissolutions d’associa…

  • Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence

    Open Access•Stéphanie Hennette Vauchez, Maria Kalogirou et al.•ARTICLE•Cultures & conflits/Cultures et…•2018•Cited by: 1

    L’état d’urgence 2015-2017 a été caractérisé par la mise en place d’un large éventail de mesures administratives individuelles défavorables : perquisitions administratives à domicile de jour et de nuit, assignations à résidence, interdictions de séjour, institution de zones de protection et de sécurité, interdictions de manifester, fermetures provisoires de salles de spectacles, de débits de boissons et de lieux de réunion, dissolutions d’associa…

  • Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence

    Open Access•Stéphanie Hennette Vauchez, Maria Kalogirou et al.•ARTICLE•Cultures & conflits/Cultures et…•2018•Cited by: 1

    L’état d’urgence 2015-2017 a été caractérisé par la mise en place d’un large éventail de mesures administratives individuelles défavorables : perquisitions administratives à domicile de jour et de nuit, assignations à résidence, interdictions de séjour, institution de zones de protection et de sécurité, interdictions de manifester, fermetures provisoires de salles de spectacles, de débits de boissons et de lieux de réunion, dissolutions d’associa…

  • Le droit au séjour pour soins, laboratoire de l’état d’urgence sanitaire

    Nicolas Klausser•ARTICLE•Plein droit•2020

    Les outils juridiques imposés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire partagent avec la police des étrangers en France un objectif commun : le contrôle et la surveillance des déplacements des populations. Pour observer la « circulation du virus », immobiliser, constituer des fichiers de données personnelles – qui échapperaient aisément à leurs propriétaires – et enfin géolocaliser, représentent autant d’opérations attentatoires à la liberté d…

  • La neutralisation du droit au séjour des personnes atteintes de troubles psychiatriques

    Vanina Rochiccioli, Nicolas Klausser•ARTICLE•Plein droit•2022

  • La pandémie de Covid-19, le prisonnier et le juge: Étude des recours exercés par les personnes incarcérées en France pendant la crise sanitaire

    Open Access•Nicolas Klausser, Gaëtan Cliquennois et al.•ARTICLE•Criminologie•2022•References: 15

    Cet article porte sur une analyse des recours exercés par les personnes détenues en établissement pénitentiaire en France visant à contester leurs conditions de détention pendant la crise sanitaire. Grâce à un accès à la base de données Ariane archives du Conseil d’État, 117 décisions rendues par les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État ont pu être recueillies. L’analyse de ces décisions met en évidence…

  • Le juge administratif et le corps de l’étranger

    Nicolas Klausser•ARTICLE•Plein droit•2023

    Le droit au séjour pour raisons médicales, comme les dispositions qui protègent les mineurs étrangers isolés, induisent une « biopolitique » de contrôle des flux migratoires. Dans ces affaires où il est question de contrôle des corps, le contentieux administratif révèle une propension des juges, lorsqu’il s’agit des personnes étrangères, à exercer directement leur « biopouvoir » en effectuant leur propre évaluation médicale, sans être éclairés pa…

  • Le droit des étrangers, un laboratoire de dispositifs sécuritaires sous influence

    Nicolas Klausser•ARTICLE•Archives de politique criminelle•2024

    International audience

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    Open Access•Olivier Leclerc, Nicolas Klausser•ARTICLE•Research Ethics•2025

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    Open Access•Stéphanie Hennette-Vauchez, Nicolas Klausser et al.•ARTICLE•Revue des droits de l’homme•2025

    Déjà bien documentée, la normalisation des dispositifs d’exception issus de l’état d’urgence a conféré au ministère de l’Intérieur le pouvoir d’édicter, en tout temps, des mesures administratives limitant la liberté d’aller et de venir des individus en les assignant à résidence, à condition de démontrer que celles-ci visent à « prévenir la commission d'actes de terrorisme ». Ces nouvelles prérogatives soulèvent une série de questions pour qui s’i…

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