Stéphane Bernatchez
Biographic Data
| ID | 4256063 |
|---|---|
| NAME | Stéphane Bernatchez |
| GIVEN NAMES | Stéphane |
| FAMILY NAME | Bernatchez |
| SIGNATURE | BERNATCHEZ S |
| AFFILIATIONS | Université de Sherbrooke |
| VERIFIED | No |
| TOTAL WORKS | 11 |
| TOTAL CITATIONS | 1 |
| WORKS AS AUTHOR | 11 |
| WORKS AS EDITOR | 0 |
| FIRST PUBLICATION YEAR | 2005 |
| LATEST PUBLICATION YEAR | 2025 |
| H-INDEX | 1 |
L’incessante interprétation juridique
La cinquième édition de l’ouvrage d’ Interprétation des lois des professeurs Pierre-André Côté et Mathieu Devinat demeurant une référence incontournable pour l’enseignement et la pratique du droit, il importe de s’y intéresser pour plusieurs raisons. Non seulement ce magnum opus propose-t-il une conceptualisation des directives interprétatives avec l’étude des méthodes, des principes et des règles d’interprétation législative, mais il développe u…
Une révolution scientifique en droit ? Les fondements cybernétiques des théories juridiques contemporaines
Devant l’appel à un changement de paradigme en droit, il importe de savoir si une révolution scientifique est en cours pour penser les transformations contemporaines du phénomène normatif. Le présent article est fondé sur l’hypothèse que la recherche d’un nouveau paradigme n’est pas nécessaire, puisque la cybernétique qui s’élabore depuis plusieurs décennies se trouve déjà en arrière-plan du droit. En examinant certaines théories du droit récemme…
Ré-imaginer le Canada
Ré-imaginer les termes sur lesquels repose l’association politique canadienne via l’approfondissement des principes constitutionnels du fédéralisme, de la démocratie, du constitutionnalisme et de la protection des minorités : voilà le but des auteurs.
L’arrêt Jordan, le management de la justice et le droit de la gouvernance
L'auteur remercie ses collgues Louise Lalonde et Genevive Cartier ainsi que les valuateurs anonymes pour leurs commentaires pertinents sur des versions prcdentes de son article qui en a grandement bnfici. ** . La caricature parue dans Le Devoir du 19 juin 2017 est reproduite ici avec l'autorisation de son auteur, Garnotte, qui a bien voulu permettre Thmis de voir le temps qui s'coule. Merci Monsieur Michel Garneau pour sa collaboration.
Le voile intégral
Cet article analyse la qualification juridique du voile intégral porté par les femmes usagères des services publics canadiens. Questionnant les modalités par lesquelles l’État se saisit de l’objet « voile intégral » dans différentes sociétés occidentales, l’article postule que la traduction juridique de ce vêtement comme « objet religieux » est nécessaire à une pleine garantie de la liberté de conscience et de religion par les tribunaux. Emprunta…
L'État et la diversité religieuse au Canada
Afin d’apporter un éclairage historique aux débats actuels sur la neutralité de l’État, le présent article retrace l’évolution ou, à tout le moins, une évolution possible, du principe de neutralité de l’État en droit constitutionnel canadien. Les auteurs s’intéressent dans la première partie à la période d’après la conquête alors que la paix religieuse était recherchée. La deuxième partie est consacrée à l’examen des privilèges constitutionnels r…
Un tribunal spécialisé pour résister à l’approche civiliste en matière de droits de la personne
Un tribunal spécialisé en matière de droits de la personne permet de résister à la colonisation de ce domaine du droit par le droit civil. Les traces de l’approche civiliste dans la jurisprudence relative aux droits de la personne sont observables aux différentes étapes du raisonnement judiciaire. Une approche juridique propre aux droits de la personne se distingue à la fois par une interprétation contextuelle favorable aux droits et libertés ain…
La controverse doctrinale sur la légitimité du juge constitutionnel canadien
La constitutionnalisation des droits et libertés dans la Charte canadienne des droits et libertés continue de susciter des débats quant à la légitimité du contrôle constitutionnel par les tribunaux. L’auteur analyse la controverse doctrinale sur la justice constitutionnelle en présentant les différentes idées élaborées par les critiques de ce contrôle et les théories qui cherchent à en justifier la légitimité. Selon l’auteur, ce débat demeure mar…
Les enjeux juridiques du débat québécois sur les accommodements raisonnables
Alors que l’obligation d’accommodement raisonnable est appliquée par les tribunaux depuis plus de deux décennies, cette notion juridique semble de plus en plus remise en question et bien souvent mal comprise. Comment expliquer cet écart entre le droit et le monde vécu? Pour répondre à cette question, il faut d’abord examiner le multiculturalisme qui sert généralement d’arrière-plan à la politique de gestion de la diversité religieuse. Devant la c…
Droit et justice constitutionnelle de Habermas à Luhmann
In the debate over the legitimacy of judicial review, Jürgen Habermas put forward two justifications for the role of constitutional judges within deliberative democracy. Judicial review must examine the procedural conditions of the legislative process and participate within a learning process that would ensure the continuous redefinition of the Constitution. This procedural concept of constitutional justice remains subject to the scrutiny of the …
Les Traces Du Débat Sur La Légitimité De La Justice Constitutionnelle Dans La Jurisprudence De La Cour Suprême Du Canada
LES TRACES DU DÉBAT SUR LA LÉGITIMITÉ DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA. Un article de la revue Revue de droit de l'Université de Sherbrooke (Volume 36, numéro 1-2, 2005–2006, p. 1-399) diffusée par la plateforme Érudit
Le voile intégral
Cet article analyse la qualification juridique du voile intégral porté par les femmes usagères des services publics canadiens. Questionnant les modalités par lesquelles l’État se saisit de l’objet « voile intégral » dans différentes sociétés occidentales, l’article postule que la traduction juridique de ce vêtement comme « objet religieux » est nécessaire à une pleine garantie de la liberté de conscience et de religion par les tribunaux. Emprunta…
Droit et justice constitutionnelle de Habermas à Luhmann
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Les Traces Du Débat Sur La Légitimité De La Justice Constitutionnelle Dans La Jurisprudence De La Cour Suprême Du Canada
LES TRACES DU DÉBAT SUR LA LÉGITIMITÉ DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA. Un article de la revue Revue de droit de l'Université de Sherbrooke (Volume 36, numéro 1-2, 2005–2006, p. 1-399) diffusée par la plateforme Érudit
Les enjeux juridiques du débat québécois sur les accommodements raisonnables
Alors que l’obligation d’accommodement raisonnable est appliquée par les tribunaux depuis plus de deux décennies, cette notion juridique semble de plus en plus remise en question et bien souvent mal comprise. Comment expliquer cet écart entre le droit et le monde vécu? Pour répondre à cette question, il faut d’abord examiner le multiculturalisme qui sert généralement d’arrière-plan à la politique de gestion de la diversité religieuse. Devant la c…
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