Morgane Leclercq
Biographic Data
| ID | 4256235 |
|---|---|
| NAME | Morgane Leclercq |
| GIVEN NAMES | Morgane |
| FAMILY NAME | Leclercq |
| SIGNATURE | LECLERCQ M |
| AFFILIATIONS | Université Paris-Panthéon-Assas |
| ORCID | 0000-0003-1902-3379 |
| VERIFIED | Yes |
| TOTAL WORKS | 4 |
| TOTAL CITATIONS | 1 |
| AUTHOR COUNT | 4 |
| EDITOR COUNT | 0 |
| FIRST PUBLICATION YEAR | 2023 |
| LATEST PUBLICATION YEAR | 2023 |
| H-INDEX | 1 |
Concrétiser les droits des agriculteurs par l’adoption de législations sui generis
Cet article discute de l’émergence et des contours des droits des agriculteurs, en particulier de leurs droits de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences de ferme et d’autres matériels de multiplication, y compris issus de variétés végétales protégées, qui ont été consacrés à l’article 9 du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), pour moduler les droits exclusifs d…
Les normes locales de la sécurité semencière
L’article vise à mettre en lumière les normes locales qui affectent la sécurité semencière et à dresser un constat critique de leur coexistence avec les ordres juridiques nationaux et internationaux. Il s’appuie sur les résultats d’une recherche empirique conduite entre 2018 et 2021 dans deux villages situés respectivement dans la région Centre-Ouest du Burkina Faso et dans la région de Fatick au Sénégal. L’article montre dans quelle mesure i) le…
Présentation. Les systèmes semenciers au prisme de l’évolution des normes
Introduction « Le droit a tout changé ! ». Cette citation extraite d’un entretien avec un habitant de la périphérie de Yaoundé en janvier 2023 se rapportait à l’histoire d’un arbre auquel les villageois étaient attachés et qui fournissait plusieurs services (écorces, fruits, ombrage, lieu de discussion) qu’aucun ne pouvait refuser à quiconque, ni même la personne qui avait installé sa maison à côté et l’avait peut-être même planté. L’achat de la …
Les définitions juridiques de l’agriculteur au Canada et au Québec
La question de savoir qui est, ou non, agriculteur peut a priori sembler anodine, mais il n’en est rien du point de vue du droit. En effet, les définitions juridiques de l’agriculteur façonnent le métier de même que les enjeux agricoles. L’article qui suit présente une analyse historique des définitions juridiques de l’agriculteur au Canada et au Québec, et ce, de la fin du régime seigneurial jusqu’à aujourd’hui. Il se fonde sur les lois canadien…
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Concrétiser les droits des agriculteurs par l’adoption de législations sui generis
Cet article discute de l’émergence et des contours des droits des agriculteurs, en particulier de leurs droits de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences de ferme et d’autres matériels de multiplication, y compris issus de variétés végétales protégées, qui ont été consacrés à l’article 9 du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), pour moduler les droits exclusifs d…
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L’article vise à mettre en lumière les normes locales qui affectent la sécurité semencière et à dresser un constat critique de leur coexistence avec les ordres juridiques nationaux et internationaux. Il s’appuie sur les résultats d’une recherche empirique conduite entre 2018 et 2021 dans deux villages situés respectivement dans la région Centre-Ouest du Burkina Faso et dans la région de Fatick au Sénégal. L’article montre dans quelle mesure i) le…
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Humanities (4 works) · Agriculture and Rural Development Research (3 works) · French Urban and Social Studies (3 works) · Political science (3 works) · Art (2 works) · Philosophy (2 works) · Agricultural safety and regulations (1 works) · Geography (1 works) · Intellectual Property and Patents (1 works) · Social Sciences and Governance (1 works)