Ghislain Otis
Biographic Data
| ID | 6926095 |
|---|---|
| NAME | Ghislain Otis |
| GIVEN NAMES | Ghislain |
| FAMILY NAME | Otis |
| SIGNATURE | OTIS G |
| AFFILIATIONS | Themis (India) |
| ORCID | 0000-0002-2563-9498 |
| VERIFIED | Yes |
| TOTAL WORKS | 10 |
| TOTAL CITATIONS | 0 |
| AUTHOR COUNT | 8 |
| EDITOR COUNT | 2 |
| FIRST PUBLICATION YEAR | 2005 |
| LATEST PUBLICATION YEAR | 2022 |
| H-INDEX | 0 |
O Reconhecimento Constitucional Dos Direitos Dos Aborígenes E Dos Direitos Dos Tratados: Um novo enquadramento da gestão do Pluralismo Jurídico no Canadá
No Canadá, a seção 35 do Ato Constitucional de 1982 declara que “os atuais direitos do povo aborígene e dos tratados no Canadá são aqui reconhecidos e ratificados”. Esperava-se que a seção 35 fosse o início de uma nova abordagem no manejo da coexistência do direito indígena e do direito não indígenas como elemento chave do pluralismo jurídico no Canadá. Esse artigo avalia até que ponto a implementação da seção 35 pelos tribunais, governos e povos…
Contributions à l'étude des systèmes juridiques autochtones et coutumiers
" ... Ce petit livre, « à mi-chemin entre le rapport de recherche et l’ouvrage savant » s’avère un précieux instrument pour qui, familier ou non de l’anthropologie juridique, souhaite s’engager dans des réflexions tout à la fois méthodologiques, théoriques et pratiques sur l’étude des « systèmes juridiques autochtones et coutumiers », leur comparabilité et les relations entretenues avec le droit étatique." Droit et société, Albane Geslin (Science…
Constitutional recognition of aboriginal and treaty rights: A new framework for managing legal pluralism in Canada
In Canada, section 35 of the Constitution Act, 1982 states that "The existing aboriginal and treaty rights of the aboriginal peoples of Canada are hereby recognized and affirmed". It was expected that section 35 would be the foundation for a new approach to managing the coexistence of indigenous and non-indigenous law as a key element of legal pluralism in Canada. This paper assesses the extent to which the implementation of section 35 by courts,…
Indigenous land claims in Europe: The European Court of Human Rights and the decolonization of property
This study examines the potential impact of recent developments in international human rights law relating to indigenous land claims on the protection of property under the European Convention on Human Rights. In a departure from colonial law the authors show how the doctrine of ancestral indigenous land title has recently been incorporated into international human rights law. This development, however, has yet to occur within the regime of the E…
Identitarisme, droits ancestraux et néocolonialisme: Le système de la Cour suprême
Identitarisme, droits ancestraux et néocolonialisme : le système de la Cour suprême. Un article de la revue Recherches amérindiennes au Québec (Plan nord, éducation et droit) diffusée par la plateforme Érudit
Les réparations pour violation des droits fonciers des peuples autochtones: Leçons de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
Cet article analyse la contribution récente de la Cour interaméricaine des droits de l’homme au développement du droit international relativement à la question spécifique de la réparation des violations des droits fonciers des peuples autochtones. Il dégage ensuite les principales leçons que les juges canadiens devraient tirer de cette jurisprudence au moment de trancher un litige entre l’État et un peuple autochtone. Les deux grandes catégories …
Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones
Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l’État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire. Les mutations constitutionnelles récentes, les décisions des tribunaux et la négociation d’ententes historiques entre le Canada, le Québec et les peuples autochtones annoncent des bouleversements dont il est devenu impérieux de prend…
Territorialité, personnalité et gouvernance autochtone
Dans cette brève étude, l’auteur s’attache à démontrer qu’il faut revoir la place du territoire dans la mise en oeuvre de l’autonomie gouvernementale autochtone. Il analyse, dans la première partie du texte, les conditions d’émergence de formes territoriales et non territoriales (personnelles) d’organisation du pouvoir dans les États pluricommunautaires ou multinationaux. Il se penche ensuite, dans la seconde partie, sur le rôle que devrait jouer…
Les sources des droits ancestraux des peuples autochtones
Dans la présente étude, l'auteur se penche sur différentes questions relatives aux sources des droits ancestraux des peuples autochtones. Il relève d'abord l'incertitude persistante quant à la source de ces droits au Québec. Il étudie ensuite la jurisprudence de la Cour suprême du Canada dans le but de circonscrire le rôle joué par les régimes juridiques autochtones d'origine précoloniale dans la définition des droits ancestraux reconnus par la c…
La spécificité patrimoniale de l’union de fait: Le libre choix et ses « dommages collatéraux »
Le droit québécois a traditionnellement voulu préserver le libre choix des personnes en s’abstenant d’imposer aux conjoints de fait les droits et obligations des époux mariés. Jusqu’à très récemment, il était possible de croire que la situation allait changer sous l’impulsion d’un mouvement doctrinal et jurisprudentiel prônant, au nom de la protection du conjoint économiquement défavorisé et de la non-discrimination, l’assimilation des conjoints …
No prominent works on this page.
Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones
Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l’État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire. Les mutations constitutionnelles récentes, les décisions des tribunaux et la négociation d’ententes historiques entre le Canada, le Québec et les peuples autochtones annoncent des bouleversements dont il est devenu impérieux de prend…
Territorialité, personnalité et gouvernance autochtone
Dans cette brève étude, l’auteur s’attache à démontrer qu’il faut revoir la place du territoire dans la mise en oeuvre de l’autonomie gouvernementale autochtone. Il analyse, dans la première partie du texte, les conditions d’émergence de formes territoriales et non territoriales (personnelles) d’organisation du pouvoir dans les États pluricommunautaires ou multinationaux. Il se penche ensuite, dans la seconde partie, sur le rôle que devrait jouer…
Les sources des droits ancestraux des peuples autochtones
Dans la présente étude, l'auteur se penche sur différentes questions relatives aux sources des droits ancestraux des peuples autochtones. Il relève d'abord l'incertitude persistante quant à la source de ces droits au Québec. Il étudie ensuite la jurisprudence de la Cour suprême du Canada dans le but de circonscrire le rôle joué par les régimes juridiques autochtones d'origine précoloniale dans la définition des droits ancestraux reconnus par la c…
La spécificité patrimoniale de l’union de fait: Le libre choix et ses « dommages collatéraux »
Le droit québécois a traditionnellement voulu préserver le libre choix des personnes en s’abstenant d’imposer aux conjoints de fait les droits et obligations des époux mariés. Jusqu’à très récemment, il était possible de croire que la situation allait changer sous l’impulsion d’un mouvement doctrinal et jurisprudentiel prônant, au nom de la protection du conjoint économiquement défavorisé et de la non-discrimination, l’assimilation des conjoints …
Les réparations pour violation des droits fonciers des peuples autochtones: Leçons de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
Cet article analyse la contribution récente de la Cour interaméricaine des droits de l’homme au développement du droit international relativement à la question spécifique de la réparation des violations des droits fonciers des peuples autochtones. Il dégage ensuite les principales leçons que les juges canadiens devraient tirer de cette jurisprudence au moment de trancher un litige entre l’État et un peuple autochtone. Les deux grandes catégories …
Identitarisme, droits ancestraux et néocolonialisme: Le système de la Cour suprême
Identitarisme, droits ancestraux et néocolonialisme : le système de la Cour suprême. Un article de la revue Recherches amérindiennes au Québec (Plan nord, éducation et droit) diffusée par la plateforme Érudit
Indigenous land claims in Europe: The European Court of Human Rights and the decolonization of property
This study examines the potential impact of recent developments in international human rights law relating to indigenous land claims on the protection of property under the European Convention on Human Rights. In a departure from colonial law the authors show how the doctrine of ancestral indigenous land title has recently been incorporated into international human rights law. This development, however, has yet to occur within the regime of the E…
Constitutional recognition of aboriginal and treaty rights: A new framework for managing legal pluralism in Canada
In Canada, section 35 of the Constitution Act, 1982 states that "The existing aboriginal and treaty rights of the aboriginal peoples of Canada are hereby recognized and affirmed". It was expected that section 35 would be the foundation for a new approach to managing the coexistence of indigenous and non-indigenous law as a key element of legal pluralism in Canada. This paper assesses the extent to which the implementation of section 35 by courts,…
Contributions à l'étude des systèmes juridiques autochtones et coutumiers
" ... Ce petit livre, « à mi-chemin entre le rapport de recherche et l’ouvrage savant » s’avère un précieux instrument pour qui, familier ou non de l’anthropologie juridique, souhaite s’engager dans des réflexions tout à la fois méthodologiques, théoriques et pratiques sur l’étude des « systèmes juridiques autochtones et coutumiers », leur comparabilité et les relations entretenues avec le droit étatique." Droit et société, Albane Geslin (Science…
O Reconhecimento Constitucional Dos Direitos Dos Aborígenes E Dos Direitos Dos Tratados: Um novo enquadramento da gestão do Pluralismo Jurídico no Canadá
No Canadá, a seção 35 do Ato Constitucional de 1982 declara que “os atuais direitos do povo aborígene e dos tratados no Canadá são aqui reconhecidos e ratificados”. Esperava-se que a seção 35 fosse o início de uma nova abordagem no manejo da coexistência do direito indígena e do direito não indígenas como elemento chave do pluralismo jurídico no Canadá. Esse artigo avalia até que ponto a implementação da seção 35 pelos tribunais, governos e povos…
Political science (9 works) · Humanities (6 works) · Philosophy (6 works) · Indigenous Peoples' Rights and Law (4 works) · Philosophy (4 works) · Canadian Identity and History (3 works) · Multicultural Socio-Legal Studies (3 works) · Sociology (3 works) · Art (2 works) · Ethnology (2 works)