KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques
Dados do Periódico
| Tipo | JOURNAL |
|---|---|
| Editora | Nomos (DE) |
| ISSN | 2363-6262 |
| Wikidata | Q96721010 |
| OpenAlex | S4210214254 |
| MAG | 4210214254 |
| Site | https://www.nomos-elibrary.de/zeitschrift/2363-6262 |
| Total de publicações | 220 |
| Período coberto | 2020 - 2026 |
| País | DE |
| Idioma | EN |
| Acesso | Open Access |
| Indexação | DOAJ |
| Fator de impacto | 0,022 |
This venue focuses on African Law, which falls under both area studies (African Studies) and legal studies. Legal anthropology is a recognized subfield, and area studies with substantive content are highly relevant. Therefore, it is a closely cognate venue
African Studies and Ethnography · African Studies and Geopolitics · Aging, Elder Care, and Social Issues · Agriculture and Rural Development Research · Comparative and International Law Studies · Conflict of Laws and Jurisdiction · Diverse Scientific and Economic Studies · European and International Law Studies · French Urban and Social Studies · Global Peace and Security Dynamics
An Assessment of the Legal Framework for the East African Monetary Union (Eamu)
The legal framework of the East African Monetary Union (EAMU) consists of both EAC legal instruments and Partner State legal instruments. The Community legal instruments designate the priority areas for harmonisation in preparation for the EAMU. These guides on which Partner State laws may be relevant to the EAMU. Laws on banking, taxation, payment systems, and other commercial laws regulate fiscal policy, monetary policy, exchange rate policy, s…
Uncounted Success
Traditional dispute resolution mechanisms (TDRMs) have long served as foundational tools for managing conflict across African societies. Grounded in communal norms and restorative justice principles, these systems provide accessible, culturally legitimate, and often highly effective alternatives to formal litigation. Yet, despite their enduring relevance and demonstrable success, TDRMs remain insufficiently recognized within formal legal framewor…
Analysing the Legal and Institutional Framework Governing the Establishment of a Nuclear Power Plant in Kenya
The article examines the legal and institutional framework governing the establishment of nuclear power program in Kenya owing to the heightened efforts by the government in laying out the plans to establish the first nuclear power plant (NPP) amidst protests by the communities. The analysis is done by examining relevant international law, national law and policies laying down the frameworks and plans for establishing a NPP. Further, review of do…
From ambitions to actions
The foundation of transitional justice in the history of the Democratic Republic of the Congo (DRC) dates back to the Conférence Nationale Souveraine (CNS) held from August 7, 1991 to December 1992. The CNS lasted for 17 months after successive suspensions by President Joseph-Désiré Mobutu. Throughout this conference, 23 committees alongside numerous other sub-commissions were set to document various areas of public affairs. Among the committees …
Artificial Intelligence and Intellectual Property Law in Kenya
Kenya is rapidly adopting artificial intelligence (AI), and using it to spark new ideas, fuel creativity, and drive the economy forward. One can feel the country’s ambition to become Africa’s top AI destination. AI is evidently used everywhere from art and music to tech, healthcare, farming, and public services. It has enabled people to have powerful new tools to solve problems, speed up innovation, and express themselves in ways that just weren’…
L’Exigibilité
L’objectif est de montrer qu’un autre droit diffèrent du droit classique est en train d’émerger dans la sphère politique. Il s’agit, effectivement, d’un droit caractérisé par le pragmatisme (...) et la flexibilité (...). Car, si l’on s’en tient à l’idée d’une réforme en profondeur des pratiques politiques, seul un processus de fabrication du droit, à travers différentes formes de luttes, permettrait à une société d’aboutir à la traduction juridiq…
Les Enjeux De La Rivalité Des Grandes Puissances en Afrique
Africa has always been coveted by many, ever since colonization, due to its geographical position, the wealth of its subsoil, and the importance of its demographic power. The first waves of decolonization in the 1960s did not change the situation. Relations with industrialized powers took a different turn in terms of competition and influence, both from former colonizers such as France and the United Kingdom and from new players such as the Unite…
La commande publique, un puissant levier d’action pour l’insertion économique des jeunes dans l’Uemoa
Cet article explore le rôle crucial de la commande publique comme mécanisme de promotion de l'inclusion économique des jeunes au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Avec plus de 60 % de la population de l'UEMOA âgée de moins de 25 ans, la région est confrontée à un chômage important des jeunes, exacerbé par l'inadéquation entre leurs compétences et les demandes du marché du travail. L'article examine les taux alarmant…
Les défis et opportunités de la participation politique des jeunes dans les pays africains en crise
Tout comme dans la plupart des pays africains, le Burkina Faso est une population essentiellement jeune. Toutefois, malgré le poids démographique et l‘engagement actif des jeunes dans l’insurrection d’octobre 2014 au Burkina Faso, il se heurtent à de nombreux obstacles structurels et institutionnels qui limitent leur participation effective aux processus politiques formels. Dans un contexte de crise multidimensionnelle, il devient crucial d’exami…
Pas de rupture avec le passé – Commentaire de l'article 80 du code congolais du travail
Le droit du travail, étant une branche du droit social, énonce des dispositions plus favorables à l’intention des personnes dont la loi a voulu protéger les intérêts, à savoir les travailleurs. L’article 80 du code du travail ne s’écarte pas de cette fonction protectrice, en posant le principe du maintien des contrats de travail en cas de substitution de l’employeur. L’application de ce principe appelle dans la pratique plusieurs éclaircissements…
Mutations et reconfiguration jurisprudentielles de la notion d’« actes qualifiés » pour le contrôle de constitutionnalité en droit congolais
Le contrôle de constitutionnalité, tel qu’institué en droit congolais, se caractérise par une portée normative rigoureusement délimitée. Cette configuration donne naissance à la notion d’« actes qualifiés pour le contrôle de constitutionnalité », entendue comme l’ensemble des actes expressément désignés par le constituant, et le cas échéant précisés par le législateur, comme pouvant faire l’objet d’un tel contrôle. Il s’agit d’une catégorie fermé…
La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies
La réforme du Conseil de sécurité des Nations unies est un sujet à la fois passionnant et complexe. Le sujet est passionnant en ce qu’il soulève de nombreux débats. Sa complexité, quant à elle, tient au fait que sa pertinence est reconnue, mais que sa mise en œuvre se heurte à de multiples obstacles. Issu des gravats de la seconde guerre mondiale, le Conseil de sécurité est souvent qualifié d ́anachronique face aux nouveaux défis du monde actuel.…
Le cadre juridique de l'implication des jeunes filles sur les questions de citoyenneté au Niger
Cet article analyse le cadre juridique encadrant la participation citoyenne des jeunes filles au Niger. Il montre que, malgré des avancées légales importantes, leur implication effective dans la vie publique reste freinée par des obstacles structurels, institutionnels et socioculturels. L’étude met en évidence les textes nationaux tels que la Charte de la refondation, les lois sur les quotas de genre et les politiques éducatives, ainsi que les en…
Le rôle du cadre juridique et institutionnel face aux défis économiques des jeunes au Burkina Faso
L'accès à la justice est largement reconnu comme un facteur clé du développement inclusif, en particulier pour les populations marginalisées telles que les jeunes. L’objectif de ce papier est d’examiner empiriquement l’effet du cadre juridique et institutionnel sur le chômage des jeunes au Burkina Faso. En utilisant le modèle Vector Error Correction Models (VECM) sur des données annuelles allant de 1991 à 2024, nous constatons que l’amélioration …
Legal Foundations of Legislative Review
The governance of mineral resources in Africa continues to pose complex constitutional and policy challenges. Across the continent, executive dominance in resource contracting has often resulted in opacity, weakened accountability, and limited public participation. Ghana’s 1992 Constitution establishes a unique legal safeguard: the requirement of parliamentary ratification for all agreements relating to the exploitation of natural resources. This…
Titre
Cette recherche traite l’effectivité des droits politiques des jeunes dans le contexte malien. En effet, le Mali à l’image de toute société démocratique a prévu des règles juridiques qui offrent aux jeunes l’opportunité de participer activement à la vie politique de l’Etat. Toutefois, l’engagement effectif des jeunes au niveau des instances décisionnelles est sujet à un certain nombre de contraintes qui ne leurs permettent pas d’exercer pleinemen…
Le principe de légalité des délits et des peines en matière disciplinaire en droit du travail congolais
Le pouvoir disciplinaire reconnu à l’employeur dans le cadre des relations de travail en République Démocratique du Congo, lui confère la faculté d’élaborer les règles de discipline, de qualifier les fautes et d’appliquer les sanctions. Ce pouvoir apparait comme absolu au sein de l’entreprise. Toutefois, son exercice est juridiquement encadré par le principe de légalité, également désigné sous les termes de textualité ou de normativité. Alors que…
L’acces Des Jeunes Aux Mandats Electoraux en Afrique Francophone
En Afrique, les jeunes sont perçus comme étant le fer de lance de la Nation, voire la garantie, la plus sûre, pour l’avenir. Ce qui devrait impliquer leur prise en compte dans la gouvernance de leur Etat. Mais loin d’être une réalité, pour la majorité des jeunes, leur participation politique en Afrique francophone reste un défi. Le présent article met en exergue le paradoxe entre la majorité démographique des jeunes et leur faible présence dans l…
Optimisation fiscale et inclusion économique des jeunes entrepreneurs au Togo
Face au chômage persistant des jeunes au Togo, l’entrepreneuriat apparaît comme une solution durable. Cependant, les jeunes entrepreneurs dans leur cheminement font face à un système fiscal peu adapté à leurs réalités. Cette communication analyse les mécanismes fiscaux actuels et leur impact sur l’inclusion économique des jeunes. Elle met en lumière les limites des dispositifs existants et propose des pistes de réforme pour un cadre fiscal plus s…
L’encadrement de la participation des jeunes à la politique
African youth, and particularly in Togo, represent a demographic majority and a strategic potential for democracy, but their political participation remains marginal. Despite the existence of a legal framework, its application is limited by the absence of specific provisions for youth, a high eligibility age, the ineffectiveness of established bodies, the lack of quotas, and poor representation in institutions. At the regional and international l…
Seuil légal de représentativité en droit électoral congolais
La République Démocratique du Congo est restée longtemps confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Dans le souci d’y remédier, il est prévu dans la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Co…
Communication Pour La Conférence Régionale De La Fondation Kas Dakar 2025
Dans son riche histoire politique et démocratique, le Sénégal s’est toujours distingué par sa résilience à toute épreuve. Mais derrière cette formidable capacité à rebondir se cachent de nombreux défis parmi lesquels la nécessité d’inclure les jeunes dans la vie politique. Cette jeunesse qui a tant donné et qui a tant soutenu de combats démocratiques peine aujourd’hui à se frayer un chemin dans la vie politique sénégalaise et ceci pour divers rai…
Expérience professionnelle et employabilité des jeunes. Retombées sur le développement économique de la République démocratique du Congo
En République démocratique du Congo, la jeunesse est confrontée à un véritable obstacle ne lui permettant pas de pouvoir intégrer le monde du travail. L’expérience professionnelle s’érige en un véritable obstacle pour les jeunes à la recherche de leur primo emploi, une situation qui s’apparente à une exclusion systématique des jeunes, favorisant la montée en flèche du taux de chômage des jeunes et ne leur permettant pas de participer à l’économie…
The Rise of Armed Groups in Drc; Analysis of the Emergence and Persistence of Armed Groups and Their Impact on the Recurring Conflict in the Territory
Since 1998 to the present time, the Democratic Republic of the Congo (DRC) has faced ongoing instability due to the persistent activities of numerous armed groups in the territory, making it one of Africa's most enduring humanitarian crisis zones. These militia groups are comprised of local and foreign armed groups, and they are located in the eastern part of the DRC. These armed groups are driven by complex motives, which are political ambitions…
Bridging Borders Through Law
Environmental challenges rarely respect national boundaries, making regional cooperation essential. This paper examines how law serves as a bridge for addressing cross-border environmental issues within the East African Community (EAC), while situating these efforts within the wider framework of international environmental governance. It analyzes the EAC’s key legal instruments, including the Treaty for the Establishment of the EAC, protocols, Ac…
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The promises and realization of the right to development in the Democratic Republic of the Congo
This paper examines, from a legal and socio-economic perspective, how the right to development materializes its promises and realization in the Democratic Republic of the Congo (DRC). In this regards, it analyzes its incorporation in the Congolese legal order, defines its constituent elements, and the measures which have been adopted to implement the constitutional framework. It also identifies challenges to the right to development in the DRC an…
Legal framework of tax income in DRCongo
To explain financial difficulty of the Congolese state, Lon Kengo wa Dondo, three times prime minister of DRC from
Le Contentieux De Candidature À L’élection De Gouverneur De Province en République Démocratique Du Congo. Le Double Fondement De La Compétence d'Appel Du Conseil D’état
La polémique née lors du traitement juridictionnel du contentieux de candidature des gouverneurs de provinces a été suscitée par l’exercice par certains candidats de leur droit constitutionnel de recours. Une certaine opinion a considéré que l’exercice de ce droit n’était pas fondé et que le Conseil d’Etat s’était arrogé des compétences qu’il n’avait pas étant donné qu’aux termes de l’article 27, alinéa 4 de la loi électorale, il est établi que l…
Droit de la famille originairement africain
KAS African Law Study Library , Seite 172 - 187
Legal incentives to diversify agricultural production in Uganda (suggesting lessons for the EAC)
This paper describes the East African Community regional integration cooperation in agriculture in a nutshell and gives a brief overview of the status of the agriculture sector in Uganda. The author furthermore considers in detail the relevant legal framework for the Agricultural sector in Uganda and finally discusses the legal incentives offered by the government to the agriculture in Uganda, from which the East African Partner States can draw l…
Le juge pénal congolais, civil ou militaire, n’a pas le droit, ni de blâmer le ministère public, ni de lui faire des observations et encore moins, de lui donner des injonctions
KAS African Law Study Library , Seite 100 - 111
The State’s obligations to provide public health institutions with sufficient medical equipment and to ensure continuing training of medical personnel in the Democratic Republic of the Congo
Le Droit D’appel Dans Des Litiges Commerciaux en Republique Democratique Du Congo
Cette étude aborde une question de droit judiciaire, l’appel, qui, du reste, est un droit reconnu a toute partie au procès dont les intérêts ne sont plus respectés au premier degré de pouvoir saisir le juge supérieur. Dans le cas sous espèce, nous traitons le droit d’appel les litiges commerciaux, il sied de relever à ce stade que, les matières commerciales sont en République Démocratique du Congo traitées d’une part par le tribunal du commerce, …
Local agricultural production in Kenya
Agriculture sector in Kenya is the fundamental part of the economy contributing 25 percent of the total Gross Domestic Product (GDP), and another 27 percent indirectly.1 The sector employs over 40 percent of the total population and over 70 percent of the rural people. In Kenya, the agricultural sector is large and complex, with a multitude of public corporations, non-governmental and private actors. It accounts for 65 percent of the export earni…
La Solidarité Internationale en Faveur De L’eglise Catholique De La République Démocratique Du Congo
A la suite la crise politique due à la non tenue des élections à l’échéance constitutionnelle, l’Eglise catholique, par le Comité Laïc de Coordination (CLC), s’est impliquée pour en exiger l’organisation. Ce qui devrait passer par l’application intégrale de l’Accord politique global et inclusif du centre interdiocésain de Kinshasa. L’organisation des manifestations pacifiques tendait à cette fin de faire plier le régime, accusé de confisquer le p…
Etude des facteurs favorisant l’impunité a la législation en matière de violences sexuelles en République Démocratique du Congo
Les violences sexuelles constituent un véritable problème de santé publique et une cause de violation massive des droits de l’Homme, principalement des femmes et des jeunes enfants. Cette étude s’emploie à repérer les facteurs ou obstacles qui influent négativement sur la punissabilité des auteurs des infractions à la loi n°06-018 du 20 juillet 2006 relative aux violences sexuelles en République Démocratique du Congo. Ces facteurs sont de plusieu…
Le multipartisme démocratique au Congo est une valeur démocratique ou un désordre politique
Il arrive de fois que nous nous demandons : si la République Démocratique du Congo est prête pour la démocratie et si elle a compris bien la démocratie. Bien que le multipartisme soit un principe (indispensable) parmi tant d’autres de la démocratie et que la démocratie pluraliste (modèle choisi par la RDC) se fonde sur la reconnaissance de la légitimité d’une pluralité effective de partis politiques, mais le parti politique n’est pas une société …
La participation politique comme droit fondamental et socle de la démocratie en République Démocratique du Congo
KAS African Law Study Library , Seite 188 - 202
Etude jurisprudentielle de la liquidation du régime matrimonial des époux pour cause de mort face à la succession
Le dcs d'un conjoint met fin au rgime matrimonial, car l'on ne peut pas tre dans une coproprit avec un mort. C'est ainsi qu'au dcs d'un conjoint l'examen de leur rgime matrimonial est souhaitable pour viter une confusion des biens d'un vivant et d'un mort
L’echec De L’action Policiere Anti-Kuluna Et La Tentative D’une Nouvelle Approche Eradicatrice en Republique Democratique Du Congo
La police nationale congolaise (PNC) a reçus la mission de sécurisation des personnes et de leurs biens en plus du maintien et/ou rétablissement de l’ordre public en République Démocratique du Congo à l’instar des forces armées de la République qui s’occupe de la défense et de l’intégrité du territoire nationale contre les agressions externes et les rebellions internes. Cependant la PNC fait face aux situations inédites et complexes dans la réali…
Institut National De Formation Judiciaire
Cet article est focalisé sur la place de l’Institut national de formation judiciaire dans l’administration de la justice en RDC. Il s’intéresse à la contribution de l’Institut pour le renforcement de l’efficacité de l’appareil judiciaire en tenant compte de son organisation, sa composition et ses missions tel que prévu par les instruments juridiques pertinents. L’article s’intéresse également aux institutions qui concourent à rendre possible l’ac…
Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti Sous La Constitution Du 18 Fevrier 2006. Cadre Juridique Et Problemes D’application Effective en Rd Congo
Le décret n°18/017 du 22 mai 2018 portant fixation du nouveau SMIG a fixé celui-ci à 7.075CDF, représentant 5USD au moment de la prise de décision. Ce décret, qui aurait pour vocation de remplacer, en l’abrogeant (sic), l’ordonnance n°80/040 du 30 avril 2008 ayant fixé le SMIG à 1.680CDF, tire son fondement légal de l’article 87 du code du travail congolais de 2002 qui reconnait cette compétence au Président de la République. Dans cette étude, la…
Apport du sport dans la lutte contre l'insécurité à l’aune de recrudescence des staffs dans la ville de Lubumbashi
KAS African Law Study Library , Seite 129 - 143
Economic development through the dairy sector
The paper discusses the important role played by the dairy sector in Kenya with respect to economic development from which the economic and social rights can be realised. In doing so the paper defines an elaborate structural framework within which the sector is managed from the level of production of milk to marketing and sale of dairy products. Various laws and policies that govern the sector are highlighted most of which have interventions to t…
Local industrial production in EAC & Uganda (reflecting on the AfCFTA and the emergence of Covid-19)
This paper analyses the state of local industrial production in Uganda and how the emergence of COVID-19 has impacted it. This analysis bears in mind the regional context of Uganda as Partner State of the East African Community and a member of the African Union. Both of these institutions have mechanisms that impact on trade and relatedly on local industrial production, most notably the newly established African Continental Free Trade Area (AfCFT…
Rules of state budget in Tanzania
KAS African Law Study Library , Seite 439 - 447
Décentralisation et régionalisme face au système politique centralisé en République Démocratique du Congo. Problèmes et attentes
KAS African Law Study Library , Seite 203 - 218
Le Sort Des Incitations Fiscales Applicables Aux Industries Extractives Dans Les Codes Miniers Congolais (Rdc) Et Guineen Tels Que Revises
Cet article fait une étude horizontale des incitations fiscales avant et après la révision des Codes miniers en RDC et en Guinée. Cette étude se veut être comparative et critique dans la perspective d’une meilleure gestion du secteur extractif et d’une maximisation des recettes des Etats sous examen. Ainsi de la présentation des politiques fiscales minières dans ces deux pays, passant par l’état de lieux des incitations dans les différents codes …
Challenges of devolved health care in Kenya
This paper comes in the wake of the COVID-19 Pandemic. A pandemic that not only ground the world to a halt, but one that also forced governments and stakeholders alike to critically evaluate the health sector. Inherent challenges plaguing the sector have been emphasized, and latent challenges brought to the surface. In Kenya, health is the largest devolved function of government, thanks to the Constitution of 2010, which devolved administrative a…
L’organisation Et Le Fonctionnement De La Profession D’huissier De Justice en Republique Democratique Du Congo
Cet article s’interroge sur l’opportunité de la libéralisation de la profession d’huissier de justice en RDC et du rôle que joue l’huissier de justice dans l’administration de la justice pour la promotion ou la consolidation de l’Etat de droit en RDC. Avant la loi organique de 2016 sur la profession d’huissier de justice, cette dernière ne bénéficiait pas des garanties nécessaires pour jouer son rôle de profession juridique de proximité et social…