Les contournements discrets de l'impôt

Comment les redevables de l'ISF s'arrangent avec le droit

Dados Bibliográficos

ID4875254
AutoresCamille Herlin-Giret (École des hautes études en sciences sociales, autor correspondente)
Ano2017
Volume108
Fascículo4
Páginas15-39
Data de publicação2017-12-22
Peer ReviewedSim
Open AccessNão
TipoARTICLE
PeriódicoSociétés contemporaines (JOURNAL)
Identificadores do periódicoISSN: 1150-1944 • E-ISSN: 1950-6899
EditoraCAIRN.INFO (PUBLISHER)
DOI10.3917/soco.108.0015
OpenAlexW2782611879
IdiomaFR
Citações recebidas4
Referências citadas31

Cet article propose d'analyser les contournements discrets de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à partir d'entretiens réalisés avec des redevables. L'examen des pratiques de règlement d'un impôt déclaratif éclaire sous un jour nouveau la problématique du consentement à l'impôt, au prisme des usages différenciés que les assujettis ont du droit. À rebours de l'argument utilitariste qui attribuerait la sous-évaluation des biens ou les transferts entre argent de l'impôt et argent du don au seul calcul coût avantage réalisé par les assujettis pour minimiser les sommes dues à l'État, l'article met en lumière l'ancrage collectif et conventionnel de ces pratiques. L'apprentissage d'une forme policée et discrète de résistance à la transformation de l'argent privé en argent public ne va précisément pas de soi pour les redevables les plus éloignés de la bourgeoisie

Humanities · Political science · Philosophy · Social and Economic Solidarity · Social Sciences and Governance · Taxation and Compliance Studies