Regressiveness of Differentiated Excise Taxation

En Ontario, comme dans d'autres parties du Canada, la bière est sujette à un taux de taxe d'accise moins élevée si elle provient d'une micro-brasserie. Nous examinons l'impact de cette politique sur le bien-être et estimons à quel point celle-ci est plus régressive qu'une taxe uniforme sur la bière. Nous utilisons des données uniques au point de vente sur les ventes et le prix au détail de bières de 2010 à 2015, en les faisant correspondre aux données sur les ménages à proximité de l'emplacement de chaque magasin. Comme prévu, la proportion de bières de micro-brasserie vendues augmente avec le revenu des ménages. Nos estimations indiquent que, pour un ménage dont le revenu annuel est de 50 000 $, le taux d'imposition effectif est de 0,20 cent plus élevé par litre que celui pour un ménage ayant un revenu de 250 000 $. Les taxes d'accise sur la bière de micro-brasseries et la bière qui n'en provient pas sont d'environ 20 et 70 cents par litre, respectivement

Business · Economics · Excise · Macroeconomics · Corporate Taxation and Avoidance · Fiscal Policy and Economic Growth · Taxation and Compliance Studies

• Who Pays Cigarette Taxes? The Impact of Consumer Price Search

  Philip Decicca, Donald Kenkel et al.•The Review of Economics and…•2013

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