Esquisse de la Coutume de Paris

Bibliographic Data

ID10445913
AuthorsYves F Zoltvany (Western University, corresponding author)
Year1971
Volume25
Issue3
Pages365-365
Publication date1971-01-01
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueRevue d histoire de l Amérique française (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0035-2357 • E-ISSN: 1492-1383
PublisherConsortium Erudit (PUBLISHER • CA)
DOI10.7202/303092ar
OpenAlexW1980760818
LanguageFR
Citations received10

En 1770, alors que l'avenir des lois franaises au Qubec demeurait incertain, un groupe de Canadiens firent parvenir une requte George III dans laquelle ils revendiqurent leur droit "d'tre jugs et gouverns suivant les loix, coutumes, & ordonnances, sous lesquels ils sont ns, qui servent de base et de fondements leurs possessions et font la rgle de leur famille" *. Essentiellement, ces ptitionnaires faisaient allusion la Coutume de la Prvt et Vicomte de Paris. Code civil de la Nouvelle-France depuis plus d'un sicle, il rgissait des domaines aussi importants que l'organisation de la famille, la transmission des biens, les actions pour recouvrement de dettes et la tenure des terres. En dpit de l'importance de son rle dans la vie des premiers colons, la Coutume demeure cependant un des sujets les plus ngligs de l'histoire de la Nouvelle-France. La prsente tude se propose donc de combler quelque peu cette lacune en dcrivant de faon sommaire la nature de ce code lgal et en cherchant mesurer l'influence qu'il exera sur la socit canadienne-franaise ses dbuts

Art · Canadian Identity and History · Medieval and Early Modern Justice · Military, Security, and Education Studies

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