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Responsabilité civile et régulation du risque de marée noire

Bibliographic Data

ID10459989
AuthorsBlandine Isambert (corresponding author)
Year2007
Volume58
Issue3
Pages619-619
Publication date2007-01-01
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRevue économique (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0035-2764 • E-ISSN: 1950-6694
PublisherSciences Po (PUBLISHER • FR)
DOI10.3917/reco.583.0619
OpenAlexW2169953047
LanguageFR
References cited5

En matière de transport maritime des hydrocarbures, la sécurité des navires est insuffisante. L’ensemble des réglementations internationales relatives à la sécurité du transport maritime des hydrocarbures et le régime de responsabilité et d’indemnisation en cas de marée noire n’incitent pas suffisamment les différents acteurs de la chaîne du transport à investir dans la sécurité. Nous examinons dans quelle mesure un régime de responsabilité civile peut être un instrument efficace de prévention des marées noires, c’est-à-dire inciter les acteurs à réduire le risque d’accident et permettre une indemnisation correcte des victimes en cas de sinistre

Humanities · Political science · International Environmental Law and Policies · International Law and Aviation · Law, logistics, and international trade · Philosophy

  • L'incidence des régimes de responsabilité environnementale sur les comportements de prévention et d'assurance des firmes

    Sandrine Spaeter•Revue économique•2004

Highly citedNo

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