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Analyse statistique des affaires d’ententes dans l’UE (2004-2014)

Bibliographic Data

ID10460849
AuthorsSébastien Broos (University of Liège), Axel Gautier (0000-0001-7700-3814, University of Liège), Jorge Marcos Ramos (0000-0003-2508-1727, University of Liège), Nicolas Petit (0000-0003-3581-3856, University of Liège)
Year2016
Volume67
IssueHS1
Pages79-94
Publication date2016-01-20
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRevue économique (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0035-2764 • E-ISSN: 1950-6694
PublisherSciences Po (PUBLISHER • FR)
DOI10.3917/reco.hs01.0079
OpenAlexW2301427153
LanguageFR
Citations received1
References cited15

À partir d’une base de données originale rassemblant toutes les ententes sanctionnées par la Commission européenne depuis mai 2004, nous présentons des résultats statistiques relatifs au « design » des ententes et aux aspects procéduraux au niveau de la Commission et du Tribunal de l’Union européenne. L’étude souligne l’importance de la clémence et de la récidive, la première étant sollicitée par plus de la moitié des entreprises et donnant lieu à une réduction d’amende de 37 % en moyenne ; la seconde étant fréquente avec 27 % des condamnations qui concernent des récidivistes sans que la majoration de l’amende soit systématique. L’étude montre aussi l’importance de l’appel devant le Tribunal et son faible taux de succès avec un taux de maintien des amendes de 63 %. Enfin, l’étude met en avant certains facteurs qui influencent le succès de l’appel, comme l’importance de l’affaire

Humanities · Political science · Global trade and economics · Merger and Competition Analysis · Philosophy · Regulation and Compliance Studies

  • Lutte contre les cartels multimarchés

    Karine Brisset, François Cochard et al.•Revue économique•2019

  • What Determines Cartel Success?

    Margaret C Levenstein, Valerie Y Suslow•Journal of Economic Literature•2006

Unique citing works1
Citations per year0.14
Citation span2019 - 2019 (1)
Citation velocityhistorical
Highly citedNo
Citation typesNeutral: 1

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