Les comités d'experts indépendants

L'expertise au service d'une démocratie supranationale

Bibliographic Data

ID10463256
AuthorsChristian Lequesne (0000-0002-6698-2604, corresponding author), Philippe Rivaud
Year2001
Volume51
Issue6
Pages867-880
Publication date2001-01-01
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRevue française de science politique (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0035-2950 • E-ISSN: 1950-6686
PublisherPresses de Sciences Po (PUBLISHER • FR)
DOI10.3406/rfsp.2001.403682
OpenAlexW2009535489
LanguageFR
Citations received7

En partant d'un objet d'étude volontairement circonscrit - les comités d'experts indépendants -, cet article a tenté de s'interroger sur les tensions qui existent à l'échelle de l'UE entre des modes de démocratisation de nature différente. Il en ressort que le modèle de la démocratie représenta­tive reste soumis à de sérieuses limites dans l'UE. La création des comités d'experts indépendants est le résultat direct d'une incapacité du Parlement européen à mettre en œuvre les mécanismes formels du contrôle parlementaire que sont la censure ou les commissions d'enquête parlemen­taires. En faisant appel à des experts chargés de contrôler la Commission, le Parlement européen a validé lui-même l'importance que revêtent dans l'UE les modes de contrôle non parlementaires. Mieux adaptés à la structure institutionnelle de l'UE que les instruments parlementaires clas­siques, ces mécanismes reposant sur l'engagement des experts demeurent cependant discutables au regard du principe de responsabilité et d'imputabilité. Leur légitimité est fragile, car ils peu­vent être facilement détournés de leurs objectifs, voire capturés par les acteurs qu'ils sont juste­ment censés contrôler, sans soumission à la délibération publique. Ils ne sauraient donc être considérés pour l'instant comme les constituants suffisants d'un nouveau système normatif qui permettrait, à lui seul, d'assurer le développement d'une démocratie supranationale

Art · Humanities · Political science · Education, sociology, and vocational training · European and International Law Studies · French Urban and Social Studies · Healthcare Systems and Practices · Philosophy · Social Sciences and Governance

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