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L'opposabilité des droits sociaux

Bibliographic Data

ID10904809
AuthorsDiane Roman
Year2013
Volume178
Issue4
Pages33-42
Publication date2013-08-01
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueJournal of Evidence-Informed Social Work (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 2376-1407 • E-ISSN: 2376-1415
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/inso.178.0033
OpenAlexW1853951095
LanguageFR
References cited1

L’opposabilité des droits sociaux est une notion nouvellement apparue dans le débat public, avec l’adoption de la loi instituant un « droit au logement opposable » (Dalo), en 2007. Toutefois, sa définition n’est pas encore tout à fait fixée. La notion d’opposabilité renvoie certainement à celle d’exigibilité des droits ; elle suppose également, à titre de garantie, la mise en œuvre de recours notamment juridictionnels. Justiciabilité et effectivité des droits sociaux sont ainsi au cœur de la construction contemporaine de l’opposabilité des droits sociaux

Art · Ethnology · Humanities · Political science · Sociology · French Urban and Social Studies · Social Policies and Family · Social Sciences and Governance

  • La justiciabilité des droits sociaux ou les enjeux de l’édification d’un État de droit social

    Diane Roman•Revue des droits de l’homme•2012

Citation velocityhistorical
Highly citedNo

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Ethnos_APP • Open Source Project • MIT License • Frontend v2.0.0 • Privacy and Cookies • API Documentation: api.ethnos.app/docs • API Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17049435 • Frontend Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17050053 • cruz.rio.br • Expectantes Misericordiae