À propos de la notion de droit administratif européen introduction à l'ouvrage droit administratif européen [à paraître]

Cet article étudie la naissance d’une nouvelle discipline juridique au sein du droit public : le droit administratif européen dont les caractéristiques sont les suivantes. Le droit administratif de l’Union européenne est un droit administratif particulier car s’il s’agit bien d’un droit de l’exécutif, l’exécutif communautaire n’est pas aussi facilement identifiable que celui d’un État. Ce droit exerce sur les droits administratifs nationaux deux types d’effets : des effets d’autorité qui découlent des traités européens (principe de coopération loyale) et de la jurisprudence de la Cour (principes de primauté et d’invocabilité) ainsi que des effets d’influence indirecte par l’emprunt de techniques (proportionnalité) et de structures (agences). Il imprime sa marque au travers des objectifs qu’il poursuit – la régulation économique (concurrence et libre circulation) – aussi qu’au travers des moyens qu’il emploie pour y parvenir (l’attention portée aux procédures d’adoption et aux procédures de contrôle sur les droits administratifs nationaux). Enfin, les auteurs étudient la manière dont les droits administratifs nationaux s’accommodent, avec plus ou moins de facilité, avec le droit administratif européen

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