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L'archivage numérique dans la sphère publique, les enjeux d'une législation annoncée

Bibliographic Data

ID11224540
AuthorsGéraldine Bachoué Pedrouzo (Université de Pau et des Pays de l'Adour, corresponding author)
Year2014
Volume151-152
Issue3
Pages825-837
Publication date2014-12-10
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueRevue française d administration publique (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0152-7401 • E-ISSN: 1965-0620
PublisherCAIRN.INFO (PUBLISHER)
DOI10.3917/rfap.151.0825
OpenAlexW2048920117
LanguageFR
References cited3

Le projet de loi sur le patrimoine annoncé par le chef de l’État devrait contenir un volet consacré aux archives publiques numériques. Il était temps car, faute de mieux, c’est le régime juridique applicable aux archives publiques sur support « papier » qui est mis en œuvre, ce qui place les personnes publiques dans une position délicate. La réforme à venir est donc l’occasion de saisir les enjeux juridiques de l’archivage numérique dans la sphère publique. Entre système sécurisé, contraintes techniques, restrictions budgétaires, mutualisation, partenariats et répartition des compétences, le numérique impose de réfléchir à une réglementation et un mode de gouvernance adaptés

Humanities · Political science · Cultural Insights and Digital Impacts · Education, sociology, and vocational training · Philosophy

  • Les archives et la révolution numérique

    Françoise Banat-Berger•Le Débat•2010

  • Les archives à l'ère numérique

    Martine De Boisdeffre•Le Débat•2010

Highly citedNo

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