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Collegialité et qualité de la justice administrative

Bibliographic Data

ID11224752
AuthorsDavid Labouysse (corresponding author)
Year2016
Volume159
Issue3
Pages751-762
Publication date2016-12-19
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRevue française d administration publique (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0152-7401 • E-ISSN: 1965-0620
PublisherCAIRN.INFO (PUBLISHER)
DOI10.3917/rfap.159.0751
OpenAlexW2567652275
LanguageFR
References cited2

La collégialité participe assurément à la qualité de la justice administrative, alors qu’elle est totalement absente des objectifs ou des indicateurs en matière de justice administrative, inscrits au sein de la loi organique relative aux lois de finances. Toutefois, si l’on cherche non à mesurer la performance sur un plan quantitatif, mais à réfléchir à une performance prise au sens de démarche de perfectionnement, la collégialité peut prendre toute sa place à la fois dans la prise de décision, dans la réflexion qui conduit à cette décision mais également dans l’instruction

Economic Justice · Humanities · Political science · Healthcare Systems and Practices · Law · Philosophy

  • Le juge administratif unique, nécessaire à l'efficacité de la justice

    Anne Weber, Anne Françoise Weber•Revue française d administration…•2008

Highly citedNo

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