L'emploi public espagnol

Ce texte analyse le modèle d’emploi public espagnol à partir des réformes introduites par la loi portant sur le Statut de base de l’employé public (2007) qui instaure le premier statut de la fonction publique de la période démocratique. Celle-ci a consacré une structure dualiste : fonctionnaires et personnel avec un contrat de droit du travail. Cependant, la normalisation du contrat de droit social s’effectue dans un cadre légal qui fixe un dispositif commun de principes et de règles notamment en matière d’accès et de carrière. Le rapport contractuel est ainsi fortement encadré et surtout modulé par le droit administratif. Parallèlement, l’introduction d’instruments de gestion des ressources humaines propres à l’entreprise privée – mais avec un régime de droit administratif – et l’acceptation claire et sans ambiguïté du droit à la représentation et du droit à la négociation collective supposent une rupture avec le système traditionnel imprégné d’unilatéralisme. Privatisation du régime juridique de la fonction publique et publicisation du régime du contrat de droit de travail de l’autre partie du personnel, sont les deux lignes de force du nouveau modèle de l’employé public en Espagne. Un modèle qui homogénise les principes de base en en diversifiant les applications sectorielles et territoriales

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