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La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Un laboratoire juridique éphémère

Bibliographic Data

ID11224948
AuthorsDaniel Borrillo (0000-0002-1698-3588, Centre d’Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques, corresponding author), A Chappe (0000-0002-4814-0729, Institut des Sciences Sociales du Politique), Vincent-Arnaud Chappe
Year2011
Volume139
Issue3
Pages369-380
Publication date2011-12-01
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRevue française d administration publique (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0152-7401 • E-ISSN: 1965-0620
PublisherCAIRN.INFO (PUBLISHER)
DOI10.3917/rfap.139.0369
OpenAlexW1972623561
LanguageFR
References cited2

La loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) répondait aux exigences du droit communautaire et à la volonté de l’ancien Président Chirac de créer un organisme chargé de lutter contre l’ensemble des discriminations. L’article propose une analyse de l’activité de l’ancienne Haute autorité aussi bien sur le plan contentieux que sur celui des politiques de promotion de l’égalité. De par la facilité de saisine, l’ampleur des domaines d’intervention, son pouvoir d’enquête et sa capacité de médiation, la Haute autorité était devenue en peu de temps un laboratoire juridique plébiscité par l’opinion publique : son absorption par le nouveau Défenseur des droits ne peut dès lors manquer de susciter certaines inquiétudes quant à l’avenir de la lutte contre les discriminations

Humanities · Political science · Healthcare Systems and Practices · Migration, Identity, and Health · Multiculturalism, Politics, Migration, Gender · Philosophy

  • Le cadrage juridique, une ressource politique

    A Chappe, Vincent-Arnaud Chappe•Politix•2011

Citation velocityhistorical
Highly citedNo

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