La dualité statutaire du contrôle et de l’utilisation des données empiriques par les juridictions en droit administratif américain

Bibliographic Data

ID11225403
AuthorsDominique Custos (Normandie Université, corresponding author)
Year2020
Volume173
Issue1
Pages141-164
Publication date2020-09-15
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRevue française d administration publique (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0152-7401 • E-ISSN: 1965-0620
PublisherCAIRN.INFO (PUBLISHER)
DOI10.3917/rfap.173.0141
OpenAlexW3156872394
LanguageFR
References cited8

Aux États-Unis, l’insistance méthodologique du contrôle juridictionnel exercé sur les données dont se prévalent les agences tranche avec le caractère lacunaire du régime juridique de l’utilisation des données par les tribunaux. Cette dualité statutaire est digne d’intérêt académique. D’une part, la rigueur méthodologique croissante imposée par la Cour suprême pour mettre en œuvre l’expertise administrative conduit à se demander si l’attention rationaliste de la Cour ne cache pas une sorte de daubertisation propre au contentieux administratif. D’autre part, l’orchestration partisane des mémoires d’ amicus curiae qui nourrissent des données empiriques intégrées dans le raisonnement judiciaire pousse à réfléchir à la viabilité du sous-encadrement juridique de la production juridictionnelle des faits généraux appelés legislative facts

Art · Humanities · Political science · Judicial and Constitutional Studies · Law, Economics, and Judicial Systems

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