Bohne (Eberhard), The World Trade Organization

BEZES (Philippe), DESCAMPS (Florence), KOTT (Sbastien), TALLINEAU (Lucile) dir., L'invention de la gestion des finances publiques -laborations et pratiques du droit budgtaire et comptable au XIX e sicle , Paris, Comit pour l'histoire conomique et financire de la France -IGPDE, 2010, 577 pages.Le titre et le sous-titre de la nouvelle publication du comit pour l'histoire conomique et financire de la France manifestent par leur juxtaposition la problmatique de l'ouvrage.C'est au XIX e sicle, dans la premire moiti essentiellement, que s'est forg le droit budgtaire et comptable de la France, vritable systme de principes et de rgles qui dfiniront le modle franais de finances publiques, ensuite adopt par de nombreux pays.Ce systme, aprs une priode de stabilit de prs de deux cents ans se trouve, partir de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), et par une volution rapide qui n'est cependant pas encore arrive son terme, en train de basculer dans de nouveaux quilibres en se rapprochant du modle de l'entreprise d'inspiration plus anglo-saxonne, mais sans abandonner toutes ses spcificits.Il y a deux grilles de lecture possible de cette volution.D'abord celle qui montre comment ces principes sont en fait le sous-produit de la naissance et du dveloppement du parlementarisme.Les auteurs, imprgns de la conception classique des finances publiques se situent souvent ce niveau d'analyse.C'est ce que traduit le terme droit budgtaire dans le sous-titre.Cette acception rend totalement triviale l'action administrative qui se rsume appliquer ce droit sous l'oeil vigilant du juge spcialis.Mais l'autre approche est celle qui donne un sens plus oprationnel aux rgles qui deviennent des prescriptions managriales propres une prsentation de l'information permettant le pilotage et la dcision de la gestion publique par les niveaux administratifs infra-constitutionnels.Cette deuxime grille de lecture est le projet que se sont donn les auteurs. cet gard, le titre principal aurait t encore plus clair en se limitant L'invention de la gestion publique .La persistance de l'expression finances publiques traduit l'ambigit d'un raisonnement encore trop englu dans la querelle des territoires universitaires 1 .L'invention de la gestion publique est particulirement bien mise en valeur dans les articles de Sbastien Kott.Celui sur La gestion publique dans l'ordre juridique des monarchies censitaires indique que l'ordre juridique financier construit sous la restauration traduit donc une triple finalit : politique (organisation des pouvoirs), institutionnelle (organisation des institutions) et gestionnaire (saine administration de l'action publique) .Mais il complte cette typologie d'une amre constatation car, dans ses profondeurs, l'administration ne suit pas. Alors que toute la finesse du nouvel ordre juridique consistait convaincre les ministres d'utiliser cette comptabilit des fins gestionnaires, la ralit administrative ne montre que peu d'intrt pour ces outils .La controverse Masson-Lafontaine rapporte par le mme auteur illustre la rsistance des anciens face aux outils d'une gestion dynamique.Cette lecture doit nous faire prendre conscience que la nouvelle gestion publique qui se construit aujourd'hui dans et autour la mise en place de la LOLF, est l'objet des mmes 1. Les finances publiques sont difficilement devenues un petit territoire universitaire au sein des facults de droit.La gestion publique, qui ncessiterait la mobilisation de la sociologie des organisations, des coles de management, des conomistes... est encore un continent dcouvrir alors que, dj, Gaston Jze avait cette approche

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