Gestion des risques et responsabilité médicale dans les établissements publics de santé

La « loi Kouchner » du 4 mars 2002 a considérablement modifié la spécificité de la responsabilité médicale administrative. Si le juge administratif traduit encore quelque peu son autonomie, celle‐ci ne se justifie plus comme par le passé. L’activité médicale fait l’objet de nombreuses démarches d’amélioration des pratiques à l’origine d’une réduction du nombre et de la gravité d’évènements indésirables susceptibles de donner lieu à réparation. Cette activité par essence par et pour l’humain est, à tout niveau de l’établissement de santé, orientée vers la performance et la qualité. Ainsi, les établissements sont engagés dans des démarches qualité et de certification, repensant les organisations, imposant l’écriture des process , sur incitation des organismes de tutelle particulièrement sensibles aux « affaires ». Mais la prise en compte du risque n’est pas qu’institutionnelle. Les professionnels de santé entament des démarches collectives de réflexion dans le cadre d’équipes pluridisciplinaires, de revues notamment de morbi‐mortalité, de retours d’expérience, et, au niveau individuel, de bilans de compétences et d’évaluation de leurs pratiques, garants du maintien de leur savoir‐faire

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