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Le Modèle Français d'Administration De La Justice

Distinctions et convergences entre justice judiciaire et justice administrative

Bibliographic Data

ID11226099
AuthorsHélène Pauliat (corresponding author)
Year2008
Volume125
Issue1
Pages93-110
Publication date2008-04-16
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRevue française d administration publique (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0152-7401 • E-ISSN: 1965-0620
PublisherCAIRN.INFO (PUBLISHER)
DOI10.3917/rfap.125.0093
OpenAlexW2055079099
LanguageFR
Citations received2

L’administration de la justice est devenue, en quelques années, un enjeu politique et économique important; le modèle retenu influe en effet de manière importante sur la structure, l’organisation et le fonctionnement des juridictions, donc sur leur aptitude à traiter les affaires dans des délais raisonnables, leur efficacité en matière de gestion quotidienne... Mais le système retenu doit, en priorité, être construit sur un principe fondamental, l’indépendance de la justice. La France connaît un double modèle, un pour l’ordre judiciaire, un pour l’ordre administratif; le premier demeure largement entre les mains du ministre de la justice, tandis que l’autre dépend du Conseil d’É tat. Ces modèles différents présentent des avantages et des inconvénients, en termes de cohérence et d’éventuelle dépendance. Ils peuvent difficilement être classés dans des typologies existantes au niveau européen, mais certaines caractéristiques les situent dans des modèles connus. Les données comparatistes incitent alors à réfléchir aux évolutions possibles ou souhaitables dans l’administration de la justice en France

Administration of justice · Economic Justice · Humanities · Political science · Sociology · Education, Law, and Society · Law · Legal Systems and Institutions · Ombudsman and Human Rights · Philosophy

  • Filtered Constitutional Review and the Reconfiguration of Inter-Judicial Relations

    Arthur Dyevre•The American Journal of…•2013

  • La mission permanente d’inspection de la justice administrative

    Hélène Pauliat•Revue française d administration…•2016

Citations per year0.15
Citation span2013 - 2016 (4)
Highly citedNo

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Ethnos_APP • Open Source Project • MIT License • Frontend v2.0.0 • Privacy and Cookies • API Documentation: api.ethnos.app/docs • API Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17049435 • Frontend Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17050053 • cruz.rio.br • Expectantes Misericordiae