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Le principe de célérité

Bibliographic Data

ID11226587
AuthorsSoraya Amrani-Mekki (corresponding author)
Year2008
Volume125
Issue1
Pages43-53
Publication date2008-04-16
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRevue française d administration publique (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0152-7401 • E-ISSN: 1965-0620
PublisherCAIRN.INFO (PUBLISHER)
DOI10.3917/rfap.125.0043
OpenAlexW2039271906
LanguageFR
Citations received1

Les réformes récentes de procédure civile se fondent sur l’existence d’un principe de célérité qui séduit dans un système qui se veut plus performant et concurrentiel. P ourtant, la célérité ne peut constituer qu’un objectif d’une procédure qui doit lutter contre les temps morts tout en conservant et préservant les temps utiles. La célérité ne doit pas fasciner au point de perturber l’équilibre des pouvoirs au sein du procès ou de nier les garanties du procès équitable. Elle doit être poursuivie avec mesure, in concreto, pour que le gain de temps obtenu ne se traduise pas par une perte de qualité. Plus qu’une célérité stricto sensu, c’est une autre perception et acceptation du temps judiciaire qui doit être recherchée

Humanities · Health, Medicine and Society · Legal and Social Philosophy · Legal Systems and Institutions · Philosophy

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Citations per year0.09
Citation span2015 - 2015 (1)
Highly citedNo

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