Déclin et résistance des syndicats d’eau potable. Une analyse des effets ambivalents de la réforme territoriale de 2015

Bibliographic Data

ID11226680
AuthorsGroupe NOTReau (Ludovika University of Public Service, corresponding author), Rémi Barbier (0000-0003-3994-8440, GESTE - Gestion Territoriale de l'Eau et de l'Environnement), Christophe Wittner (GESTE - Gestion Territoriale de l'Eau et de l'Environnement)
Year2020
Volume172
Issue4
Pages953-968
Publication date2020-05-19
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRevue française d administration publique (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0152-7401 • E-ISSN: 1965-0620
PublisherCAIRN.INFO (PUBLISHER)
DOI10.3917/rfap.172.0081
OpenAlexW3030528279
LanguageFR
Citations received3
References cited5

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe (2015), opère un bouleversement du paysage institutionnel des services d’eau et d’assainissement. Selon nos projections, le nombre de syndicats exerçant une compétence dans le domaine de l’eau ou de l’assainissement pourrait à terme être divisé par dix. L’article montre cependant que la conduite locale de la réforme n’a pas été dirigée systématiquement contre l’institution syndicale, et que, par ailleurs, sur le « marché des compétences », les services d’eau et d’assainissement ne sont pas attractifs au point de conduire les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à vouloir absolument s’en emparer quand ils en ont la possibilité. Les syndicats, notamment les plus puissants, ont été en outre plutôt réactifs après une première phase de déstabilisation. Ces institutions continueront par conséquent à desservir une fraction significative de la population

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