La légalité socialiste et le développement de la préoccupation juridique en Union Soviétique

L'expression « légalité socialiste » figure dans la Constitution soviétique de 1977, comme consacrant les positions du XXe Congrès du Parti communiste. Le concept est apparu vers 1933, comme renouvellement du concept antérieur de « légalité révolutionnaire » mis en actes par Lénine dès 1918, puis valorisé par Kalinine, Stutchka, Krylenko. Avec la Constitution stalinienne de 1936, l'expression fut essentiellement utilisée comme référence purement verbale par Vychinsky et les juristes du pouvoir, et les recherches sur les garanties juridiques de la légalité étaient inexistantes. En 1956, le Congrès insiste sur le développement de la légalité socialiste ; cette position conduit rapidement à la soumission du système judiciaire à la légalité. Les juristes soviétiques (en particulier M. S. Strogovitch) se consacrent alors à l'étude de ce thème et des conditions techniques du renforcement de la légalité dans la pratique, tant de la juridiction répressive que de l'administration active. Le Programme du Parti communiste de 1961 (toujours en vigueur) insiste sur la consolidation continue de la légalité socialiste. Alors se manifeste la volonté de développement de la préoccupation juridique chez les citoyens, qui sont plus concernés par la légalité de l'action administrative quotidienne que par celle du système répressif. Mais le développement parallèle des institutions de participation (milices volontaires, tribunaux de camarades, assemblées rurales, etc.) ne favorise pas le renforcement de la lutte pour le respect de la légalité par l'administration d'Etat. Au XXIV* Congrès du Parti communiste, cet aspect de la question est relancé ; à sa suite, les théoriciens valorisent l'usage des plaintes. Au XXVe Congrès, l'accent est mis sur le respect de la légalité dans la juridiction répressive. La Constitution de 1977 intègre les deux aspects : les dispositions relatives à la juridiction répressive ne sont pas profondément différentes de celles de la constitution précédente, mais les dispositions nouvelles de l'article 58 sur les recours contre les activités de l'administration sont de nature à renforcer la légalité socialiste à l'égard de tous les citoyens. Ce texte a été accueilli avec une grande faveur populaire, la législation d'application doit être prête pour la fin 1980

Humanities · Political science · French Historical and Cultural Studies · Philosophy