Partage et succession des dettes extérieures

Le présent article aborde un aspect spécifique de la dissolution de la RSFY, à savoir le partage et la succession des engagements liés à la dette extérieure de l'État. Après avoir rappelé la structure de la dette extérieure de l'ex- Yougoslavie au moment de sa désintégration, l'auteur propose une analyse comparative des principes de partage de la dette extérieure tels qu'ils ont été définis par le droit international et appliqués dans la réalité. Dans les trois parties suivantes, il étudie en détail : (1) les principes ayant gouverné le partage de la dette extérieure de l'ex- Yougoslavie entre les États successeurs, (2) les mécanismes institutionnels appliqués lors des négociations entre les États successeurs et les divers groupes de créanciers étrangers et (3) les accords conclus par chaque État successeur avec les institutions financières internationales ainsi qu'avec les Clubs de Paris et de Londres. En définitive, bien que les résultats aient été fortement décevants quant à l'ensemble de la succession des actifs et passifs de la RSFY, l'opération de partage et de succession de sa dette extérieure a été en grande partie menée à bien

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