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La crise de la régulation par la sanction ex post

Les nouvelles voies de la régulation financière, de la crise des subprimes au trading haute fréquence

Bibliographic Data

ID12109441
AuthorsFrédéric Marty (0000-0002-9881-2036, corresponding author), Thierry Kirat (0000-0001-9681-6765), Hugues Bouthinon-Dumas, Amir Rezaee (0000-0002-3025-7435)
Year2020
Volume104
Issue1
Pages71-88
Publication date2020-04-20
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueDroit et société (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0769-3362 • E-ISSN: 1969-6973
PublisherLGDJ (PUBLISHER • FR)
DOI10.3917/drs1.104.0071
OpenAlexW3017888918
LanguageFR
Citations received1

Un fonctionnement non altéré des marchés financiers et la protection des investisseurs et des épargnants supposent la mise en œuvre d’une régulation financière à même de prévenir et de sanctionner des pratiques illicites consistant en des manquements ou en des abus de marché. La complexification croissante des activités financières peut être de nature à rendre plus difficile la caractérisation des pratiques illicites et donc leur dissuasion par des sanctions pécuniaires ou financières dans le cadre de procédures contentieuses. Cet article explore les intérêts et les limites de trois des voies qui sont ouvertes au régulateur financier pour répondre à ces difficultés : le recours à des procédures transactionnelles, la mise en œuvre de stratégies de régulation procédurale et enfin le recours à des dispositifs de régulation algorithmique

Humanities · Political science · Banking stability, regulation, efficiency · Corporate Insolvency and Governance · Global Financial Regulation and Crises · Philosophy

  • Recourir à la justice pénale pour se sauver du régulateur ? Un dilemme pour les avocats d’affaires

    Pablo Aubert-Lacombe•Déviance et Société•2026

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Ethnos_APP • Open Source Project • MIT License • Frontend v2.0.0 • Privacy and Cookies • API Documentation: api.ethnos.app/docs • API Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17049435 • Frontend Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17050053 • cruz.rio.br • Expectantes Misericordiae