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Les contributions alimentaires en appel

Un renforcement des inégalités de classe et de genre

Bibliographic Data

ID12109451
AuthorsNicolas Rafin (Centre Nantais de Sociologie, corresponding author)
Year2017
Volume95
Issue1
Pages87-102
Publication date2017-04-11
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueDroit et société (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0769-3362 • E-ISSN: 1969-6973
PublisherLGDJ (PUBLISHER • FR)
DOI10.3917/drs.095.0087
OpenAlexW2612211538
LanguageFR

Comme pour les juges aux affaires familiales en première instance, la fixation du montant des pensions alimentaires constitue pour les juges d’appel un travail routinier relevant largement d’une gestion pragmatique des flux d’affaires qu’ils ont à réguler et à traiter. À partir d’une enquête ethnographique sur plusieurs années au sein d’une chambre familiale d’une cour d’appel, il s’agit de saisir les spécificités de la régulation judiciaire en appel au regard de celle proposée en première instance. Dès lors, en s’intéressant aux principes sur lesquels s’appuient les juges d’appel pour attribuer et, le cas échéant, calculer le montant de ces contributions, cette recherche révèle que les juridictions de second degré, par une politique judiciaire davantage restrictive, participent au renforcement des inégalités sociales et de genre

Humanities · Political science · Education, sociology, and vocational training · Multiculturalism, Politics, Migration, Gender · Philosophy · Social Policies and Family

Citation velocityhistorical
Highly citedNo

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Ethnos_APP • Open Source Project • MIT License • Frontend v2.0.0 • Privacy and Cookies • API Documentation: api.ethnos.app/docs • API Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17049435 • Frontend Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17050053 • cruz.rio.br • Expectantes Misericordiae