L'Iran, centre de gravité de plusieurs conflits
Bibliographic Data
| ID | 12490666 |
|---|---|
| Authors | Ahmad Salamatian (Ministre de la Santé, corresponding author), Farouk Mardam-Bey |
| Year | 2007 |
| Volume | 61 |
| Issue | 2 |
| Pages | 49-62 |
| Publication date | 2007-03-01 |
| Open Access | No |
| Type | ARTICLE |
| Venue | Confluences Méditerranée (JOURNAL) |
| Journal identifiers | ISSN: 1148-2664 • E-ISSN: 2102-5991 |
| Publisher | CAIRN (PUBLISHER) |
| DOI | 10.3917/come.061.0049 |
| OpenAlex | W2064109745 |
| Language | FR |
Depuis 1981, la loi Moureaux sanctionne penalement les discriminations reposant sur un critere racial. Il y a peu, la loi anti-discrimination du 25 fevrier 2003 lui a donne une extension notable. Cette derniere legislation integre en droit interne deux directives europeennes adoptees en 2000, qui imposent aux Etats membres de combattre toute forme de comportement discriminatoire. Si l'Etat federal a accompli sa part du devoir concernant le logement prive, les regions restent en defaut de transposition, de sorte que le secteur du logement social echappe encore a un certain nombre de normes anti-discrimination. La question est d'une actualite brulante a l'heure ou les affaires qui secouent le logement social ont revele des pratiques preferentielles qui pourraient bien etre considerees comme des discriminations, et a l'heure ou le Wooncode flamand impose l'apprentissage de la langue neerlandaise comme condition d'acces au parc public. Le domaine du logement cristallise de maniere emblematique les discriminations qu'ont a endurer les plus faibles. Des lors qu'on a affaire a une prerogative fondamentale expressement consacree par la Constitution (article 23), le droit au logement s'accommode particulierement mal des inegalites de traitement qui ont pour effet de laisser sans toit les plus fragiles, pousses alors dans les bras sordides des marchands de sommeil. Nicolas Bernard examine comment se traduisent concretement les pratiques discriminatoires dans le domaine du logement et quelles solutions il est possible de degager en vue d'y mettre fin. Il etait interessant de faire le point sur la question d’autant plus que la reglementation belge en matiere de discrimination s'apprete a subir une refonte substantielle
Humanities · Political science · Middle East and Rwanda Conflicts · Philosophy
| Highly cited | No |
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