Skip to main content

ETHNOS_APP

Home • Search • Journals • List 0

L'Iran, centre de gravité de plusieurs conflits

Bibliographic Data

ID12490666
AuthorsAhmad Salamatian (Ministre de la Santé, corresponding author), Farouk Mardam-Bey
Year2007
Volume61
Issue2
Pages49-62
Publication date2007-03-01
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueConfluences Méditerranée (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1148-2664 • E-ISSN: 2102-5991
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/come.061.0049
OpenAlexW2064109745
LanguageFR

Depuis 1981, la loi Moureaux sanctionne penalement les discriminations reposant sur un critere racial. Il y a peu, la loi anti-discrimination du 25 fevrier 2003 lui a donne une extension notable. Cette derniere legislation integre en droit interne deux directives europeennes adoptees en 2000, qui imposent aux Etats membres de combattre toute forme de comportement discriminatoire. Si l'Etat federal a accompli sa part du devoir concernant le logement prive, les regions restent en defaut de transposition, de sorte que le secteur du logement social echappe encore a un certain nombre de normes anti-discrimination. La question est d'une actualite brulante a l'heure ou les affaires qui secouent le logement social ont revele des pratiques preferentielles qui pourraient bien etre considerees comme des discriminations, et a l'heure ou le Wooncode flamand impose l'apprentissage de la langue neerlandaise comme condition d'acces au parc public. Le domaine du logement cristallise de maniere emblematique les discriminations qu'ont a endurer les plus faibles. Des lors qu'on a affaire a une prerogative fondamentale expressement consacree par la Constitution (article 23), le droit au logement s'accommode particulierement mal des inegalites de traitement qui ont pour effet de laisser sans toit les plus fragiles, pousses alors dans les bras sordides des marchands de sommeil. Nicolas Bernard examine comment se traduisent concretement les pratiques discriminatoires dans le domaine du logement et quelles solutions il est possible de degager en vue d'y mettre fin. Il etait interessant de faire le point sur la question d’autant plus que la reglementation belge en matiere de discrimination s'apprete a subir une refonte substantielle

Humanities · Political science · Middle East and Rwanda Conflicts · Philosophy

Highly citedNo

Tools

Open DOI
Ethnos_APP • Open Source Project • MIT License • Frontend v2.0.0 • Privacy and Cookies • API Documentation: api.ethnos.app/docs • API Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17049435 • Frontend Source Code: GitHub • DOI: 10.5281/zenodo.17050053 • cruz.rio.br • Expectantes Misericordiae