Brevets pharmaceutiques et santé publique en France

Opposition et dispositifs spécifiques d'appropriation des médicaments entre 1791 et 2004

Bibliographic Data

ID12491594
AuthorsMaurice Cassier (0000-0003-3908-8073, Centre de Recherche Médecine, Sciences, Santé, Santé Mentale, Société, corresponding author)
Year2004
Volume36
Issue2
Pages29-47
Publication date2004-06-01
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueEntreprises et histoire (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1161-2770 • E-ISSN: 2100-9864
PublisherEksa Editions (PUBLISHER)
DOI10.3917/eh.036.0029
OpenAlexW1992451868
LanguageFR
Citations received15

L’appropriation des médicaments en France est caractérisée à la fois par une tendance longue à l’extension des droits de propriété intellectuelle sur les inventions pharmaceutiques et par la récurrence des négociations entre la logique de l’industrie et la logique de la santé publique. Ainsi, si les produits pharmaceutiques sont durablement exclus de la brevetabilité entre 1844 et 1959, l’Office National de la Propriété Industrielle délivre des brevets de procédés, de moindre portée, mais en nombre croissant dans l’entre-deux-guerres. Et lorsque les médicaments réintègrent le droit des brevets, avec un Brevet Spécial du Médicament en 1959, puis avec des brevets ordinaires en 1968, le législateur prévoit des mesures de suspension de l’exclusivité des droits de propriété pour faire valoir l’intérêt de la santé publique en cas de besoin. Dans ce domaine spécifique du médicament, la propriété et les incitations à innover doivent composer, en droit sinon en fait, avec la destination finale des inventions, la santé humaine

Art · Humanities · Political science · Historical and Scientific Studies · Historical Studies and Socio-cultural Analysis

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