Aperçu des réponses normatives du droit communautaire aux changements de l'entreprise

L’entreprise, à première vue, occupe une place ambivalente en droit communautaire. Elle est, d’un côté, la destinataire principale de la réalisation du marché intérieur et, à ce titre, elle est un critère essentiel pour déterminer l’applicabilité des règles du traité relatives à la concurrence. D’un autre côté, cette place de choix ne s’est pas traduite, pendant longtemps, par la mise en place d’une véritable politique européenne de l’entreprise, susceptible de prendre en compte les changements sociaux et organisationnels. Un premier pas a été fait en ce sens avec l’adoption, notamment, de directives en matière sociale, puis, plus récemment avec la mise en place de la société européenne. Par ailleurs, sous l’effet conjugué des débats sur la gouvernance de l’Union et de la mise en œuvre de l’objectif de Lisbonne, des politiques récentes sont révélatrices de l’émergence d’une politique communautaire de l’entreprise ; elles se traduisent par la mise en place de procédures pour appréhender le changement dans le monde de l’entreprise, préférées à des règles impératives. Une attention particulière doit être portée à la constitution des Comités d’entreprise européens – structure transnationale de dialogue au sein de l’entreprise – et à la recherche par les institutions de Bruxelles d’une dynamisation du dialogue social d’entreprise. Enfin, la Commission développe avec insistance des initiatives relatives à la responsabilité sociale des entreprises. Non contraignantes, ces politiques consistent à centraliser un certain nombre de bonnes pratiques et se proposent d’en assurer la diffusion. Elles sont révélatrices de l’imprégnation en droit communautaire des débats relatifs à l’éthique d’entreprise

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