L’affirmation des États fédérés dans les négociations commerciales internationales

Le cas de l’Accord entre le Canada et l’Union européenne

Bibliographic Data

ID12612828
AuthorsStéphane Paquin (0000-0001-9830-1132, corresponding author)
Year2020
Volume27
Issue1
Pages141-166
Publication date2020-12-11
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueRevue internationale de politique comparée (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1370-0731 • E-ISSN: 1782-1533
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/ripc.271.0141
OpenAlexW3115836140
LanguageFR
References cited20

Les négociations commerciales internationales portent sur des enjeux de plus en plus sensibles pour les États fédérés. Dans ce contexte, plusieurs États fédérés prennent conscience que leurs compétences constitutionnelles et leur capacité à formuler et à mettre en œuvre des politiques publiques font l’objet de discussions dans le cadre de ces négociations. En réaction, plusieurs États fédérés souhaitent être inclus dans la dynamique multiniveau des négociations commerciales. La capacité d’influence des États fédérés est cependant asymétrique et dépend largement de leur statut constitutionnel. Cet article compare le rôle du Québec et celui de la Région wallonne dans les négociations commerciales entre le Canada et l’Union européenne. Alors que la Région wallonne a pu imposer l’inclusion d’un instrument juridique interprétatif pour clarifier certaines parties du traité en menaçant d’opposer son veto à la signature belge, le Québec, comme les autres provinces canadiennes, a influencé la négociation de l’intérieur laissant sa marque sur plusieurs éléments du traité

Humanities · Political science · European and International Law Studies · Philosophy · Political Systems and Governance

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