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Lex Google

Les enjeux de la fiscalité du numérique

Bibliographic Data

ID13033667
AuthorsCyril Coulet (Université Laval, corresponding author)
Year2012
Publication date2012-01-01
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueSens public (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 2104-3272 • E-ISSN: 2104-3272
PublisherConsortium Erudit (PUBLISHER • CA)
DOI10.7202/1043665ar
OpenAlexW1672368943
LanguageEN

La Lex Google a le mérite d'attirer l'attention sur ces nouvelles entreprises qui génèrent des profits sur un territoire sans être assujetties à l'impôt. Le fait que les Allemands et les Italiens adoptent un positionnement proche de celui de la France est important car cela permettra de mesurer l'effet d'une action collective suite à l'échec d'une instauration de la Lex Google en Belgique. Le précédent Google sera aussi important pour déterminer la fiscalité d'autres géants de l'Internet dont Facebook, Apple via I-Tunes ou encore Amazon

Art · Humanities · Political science · Corporate Taxation and Avoidance · Digital Economy and Work Transformation · Taxation and Legal Issues

Highly citedNo

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