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Le juge et la conservation du régime politique au Canada

Bibliographic Data

ID15047225
AuthorsMarc Chevrier (Institut d'Etudes Politiques de Paris)
Year2008
Volume19
Issue2-3
Pages65-87
Publication date2008-11-19
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenuePolitique et Sociétés (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1203-9438 • E-ISSN: 1703-8480
PublisherConsortium Erudit (PUBLISHER • CA)
DOI10.7202/040225ar
OpenAlexW2038584108
LanguageFR
Citations received2

Bien que la réforme constitutionnelle de 1982 ait apporté de nombreux changements au système politique canadien, elle a, économe de moyens, préservé dans son ensemble le régime politique, dont notamment ce dualisme organique du droit écrit et non écrit qui n’a cessé de définir le constitutionnalisme canadien. Cet article essaie de mettre en lumière la fonction de conservation et d’adaptation du « régime constitutionnel » que la Cour suprême du Canada a continué d’exercer après 1982, fonction fondamentale dans une démocratie moniste qui recourt peu souvent à la procédure d’amendement pour faire évoluer le régime. L’auteur montre comment la Cour a tenté d’enregistrer les mutations démocratiques du régime et de les accorder avec ses principes invariants, au risque toutefois de dévaloriser le droit constitutionnel écrit et de succomber à une conception essentialiste du pouvoir juridictionnel

Humanities · Political science · Criminal Law and Evidence · Judicial and Constitutional Studies · Legal Systems and Institutions · Philosophy

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Unique citing works2
Citations per year0,22
Citation span2017 - 2020 (4)
Citation velocityhistorical
Highly citedNo
Citation typesNeutral: 2

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