Le registre péruvien de savoirs collectifs des peuples autochtones

La construction juridique d'une protection originale

Bibliographic Data

ID15056246
AuthorsAdriana Muñoz Sánchez (Centre de Recherche Médecine, Sciences, Santé, Santé Mentale, Société, corresponding author)
Year2017
Volume80
Issue4
Pages89-104
Publication date2017-11-15
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueAutrepart (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1278-3986 • E-ISSN: 2109-9561
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/autr.080.0089
OpenAlexW2769376529
LanguageFR
References cited9

À la suite la Convention sur la diversité biologique en 2002, l'État péruvien a mis en place une base de données des savoirs collectifs des peuples autochtones associés aux ressources biologiques. Inscrits dans la logique de la protection des droits de propriété intellectuelle, ces savoirs sont conçus comme un outil de développement économique pour l'État aussi bien que pour les peuples autochtones. En décrivant la construction juridique et la mise en uvre de cette base de données, cet article montre les particularités d'une régulation originale qui s'achemine vers un processus de nationalisation des savoirs traditionnels auquel les peuples autochtones ne participent que marginalement. En l'absence de bénéfices économiques, cette base n'a pour l'heure qu'une efficacité symbolique du rôle de l'État et des outils de la propriété intellectuelle pour la protection et l'exploitation de ces savoirs, efficacité cependant non négligeable pour les peuples autochtones

Art · Humanities · Political science · Global trade, sustainability, and social impact · Intellectual Property and Patents · Mining and Resource Management

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