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Enfant à naître, conçu, posthume

La filiation entre droit et biologie (France XVII e -XVIII e siècles)

Bibliographic Data

ID16470798
AuthorsSylvie Perrier (corresponding author)
Year2019
Volume137
Issue1
Pages75-100
Publication date2019-08-29
Peer ReviewedYes
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueAnnales de Démographie Historique (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 0066-2062 • E-ISSN: 1776-2774
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/adh.137.0075
OpenAlexW2972883887
LanguageFR
Citations received1
References cited16

Dans la France de l’Ancien Régime, il existait des mécanismes juridiques permettant d’établir un lien de filiation fictif et temporaire entre un enfant conçu, mais non encore né, et son défunt père dans le but de protéger son héritage – son hérédité au sens ancien – en attendant l’acquisition de la personnalité juridique à sa naissance. Les causes jugées, rapportées dans les œuvres de juristes, font état de toute la difficulté d’application de règles de droit qui ne pouvaient être dissociées de leurs dimensions biologiques et sociales, révélant en cela une conception complexe de la filiation qui remet en perspective les débats de société actuels sur ces questions. La législation royale au xviii e siècle a raffermi le contrôle de l’État sur la transmission du patrimoine familial par une série d’ordonnances, dont celle sur les donations qui fait ici l’objet d’une attention particulière en raison de ses dispositions sur les enfants conçus mais non nés. Les commentaires des juristes sur la nouvelle loi ont révélé une rhétorique juridique qui associe le sang à l’héritage en ligne direct par l’entremise d’émotions validées par la morale chrétienne et les prescriptions étatiques, rhétorique sentimentale qui a ses racines dans la tradition juridique mais qui trouve son public au siècle des Lumières

Art · Humanities · Political science · Historical and Scientific Studies · Historical Studies and Socio-cultural Analysis · Philosophy

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Unique citing works1
Citations per year0.09
Citation span2015 - 2015 (1)
Citation velocityhistorical
Highly citedNo
Citation typesNeutral: 1

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