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Recherche de profits ou arrangements familiaux

Le sous-fermage des édifices et superfices en Basse-Bretagne au XVIII e siècle

Bibliographic Data

ID17729330
AuthorsIsabelle Guegan (corresponding author)
Year2023
Volume59
Issue1
Pages33-65
Publication date2023-06-21
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueHistoire & Sociétés Rurales (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1254-728X • E-ISSN: 1950-666X
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/hsr.059.0033
OpenAlexW4386937135
LanguageEN
References cited6

Sous l’Ancien Régime, le domaine congéable est le système d’amodiation des terres le plus fréquemment rencontré en Basse-Bretagne. Il repose sur la dissociation entre la terre et les édifices et superfices (maisons, granges, écuries, aménagements de prairies, talus). Simple locataire du fonds composant la tenue convenancière, le domanier est pleinement propriétaire des droits réparatoires (ou édifices et superfices). À ce titre, il peut les sous-louer à un paysan, phénomène fréquemment rencontré dans la région de Quimperlé. En plus de verser la rente due au seigneur foncier et exécuter les corvées en lieu et place du domanier, le sous-fermier doit s’acquitter d’un loyer souvent élevé. Bien que simple locataire, il doit payer le vingtième pesant sur la tenue et entretenir en bon état les édifices et superfices (entretien des talus, des toitures des bâtiments). Les conditions imposées au sous-fermier dans le bail sont rudes et le sous-fermage apparaît comme le révélateur des hiérarchies sociales dans les campagnes bretonnes. Toutefois, au-delà de la recherche de profits menée par les convenanciers, l’étude des minutes notariales prouve qu’il permet bien des arrangements familiaux. Le sous-fermage est ainsi utilisé par les tuteurs pour préserver les biens fonciers de leurs pupilles

Art · Humanities · Political science · Historical Economic and Social Studies · Historical Studies and Socio-cultural Analysis · Medieval and Early Modern Justice

Highly citedNo
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