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Sur les raisons du non-emploi des femmes isolées en France

Dados Bibliográficos

ID19082035
AutoresAlain Trannoy (0000-0002-5263-0421, autor correspondente)
Ano2004
Volume20
Fascículo2
Páginas147-147
Data de publicação2004-01-01
Peer ReviewedSim
Open AccessSim
TipoARTICLE
PeriódicoInnovations (JOURNAL)
Identificadores do periódicoISSN: 1267-4982 • E-ISSN: 1558-2485
EditoraDe Boeck (PUBLISHER • BE)
DOI10.3917/inno.020.0147
OpenAlexW2147041839
IdiomaFR
Referências citadas5

La notion d'"installations classées" n'est connue que par les personnes directement concernées (salariés, juristes, riverains...). Il s'agit d'une réglementation particulière du droit qui permet de prévenir et d'encadrer les entreprises (chantiers, carrières, exploitations agricoles, usines...) dont l'activité peut avoir des conséquences négatives sur l'environnement. Le secteur industriel pose cependant le plus de problèmes. La première réglementation remonte à 1810, mais c'est en 1976 que des progrès majeurs sont réalisés. Une nomenclature est instaurée qui liste l'ensemble des entreprises classées et qui est régulièrement mise à jour. Le contrôle des installations classées ainsi que l'application de la réglementation sont effectués par des inspecteurs qui sont des fonctionnaires de l'Etat. Les installations classées sont aussi placées sous l'autosurveillance du chef d'entreprise qui s'expose à des sanctions administratives et pénales en cas de non exécution

Political science · Employment and Welfare Studies · Healthcare Systems and Practices · Social Policies and Family

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Velocidade de citaçãohistorical
Altamente citadoNão
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