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Le sous-préfet, le président de Communauté rurale et les paysans

Limitations de la compétence judiciaire et adaptations du contentieux administratif dans le règlement de conflits fonciers au Sénégal

Bibliographic Data

ID20085317
AuthorsÉtienne Le Roy (Centre National de la Recherche Scientifique, corresponding author)
Year1983
Pages551-579
Publication date1983-01-01
Peer ReviewedYes
Open AccessYes
TypeCHAPTER
VenueFonction de juger et pouvoir judiciaire (SOURCE_BOOK)
PublisherPresses universitaires Saint-Louis Bruxelles (PUBLISHER)
DOI10.4000/books.pusl.7592
OpenAlexW2946891832
ISBN9782802804666
LanguageFR

Avant-propos L’étude des « métamorphoses des prérogatives du pouvoir judiciaire », en Afrique noire, ne peut prétendre être épuisée par les analyses qui vont suivre, et pour deux raisons principales. D’une part, l’expérience sénégalaise a conduit à un dessaisissement du juge d’instance au profit d’un mode administratif de règlement de certains conflits fonciers, en dépit du maintien du principe général qui fait du pouvoir judiciaire le protecteur naturel de la propriété. Cette mise entre pare

Political science · French Urban and Social Studies · Social Policies and Family

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