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Les juges français et la participation des citoyens à l’élaboration de la règle de droit

Bibliographic Data

ID21665561
AuthorsClaire Saunier (Maîtresse de conférences en droit public — Université Paris-Est–Créteil, corresponding author)
Year2024
Issue92
Pages229-250
Publication date2024-01-01
Open AccessYes
TypeARTICLE
VenueLien social et Politiques (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1204-3206 • E-ISSN: 1703-9665
PublisherConsortium Erudit (PUBLISHER • CA)
DOI10.7202/1112811ar
OpenAlexW4401905716
LanguageFR
References cited14

L’implication du juge dans la définition de la participation citoyenne se donne à voir de façon significative lors des deux grands moments de la formation du droit : celui de l’élaboration initiale des normes juridiques tout d’abord, et celui du contrôle juridictionnel ensuite. L’objet de notre contribution est d’étudier de quelle manière le juge français a pu accompagner, encourager ou, tout au contraire, encadrer, voire entraver le développement de la participation des citoyens dans l’élaboration des normes. Pour ce faire, il sera opportun d’adopter une approche relativement globale de l’action du juge en la matière : les jurisprudences administratives comme constitutionnelles seront mobilisées afin d’analyser son attitude vis-à-vis des règles garantissant la participation citoyenne, mais également des normes produites par le biais de tels mécanismes participatifs

Art · Humanities · Healthcare Systems and Practices · Judicial and Constitutional Studies · Legal Systems and Institutions · Psychology

  • The Birth of Judicial Politics in France

    Alec Stone Sweet, Alec Stone•The birth of judicial politics in…•1992

  • The Participatory Democracy Turn

    Laurence Bherer, Pascale Dufour et al.•Participatory Democracy Turn•2018

  • La démocratie administrative dans la théorie du droit public

    Bruno Daugeron•Revue française d administration…•2011

  • La démocratie saisie par le droit

    Philippe Raynaud•Le Débat•1995

Highly citedNo

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