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Le jugement France Télécom

Contribution à l’étude de la démonstration juridique fondant l’incrimination pénale de « harcèlement moral institutionnel »

Bibliographic Data

ID21759095
AuthorsLoïc Lerouge (0000-0002-3079-8274, Université de Bordeaux, corresponding author)
Year2021
Volume46
Issue2
Pages39-55
Publication date2021-11-25
Open AccessNo
TypeARTICLE
VenueTravailler (JOURNAL)
Journal identifiersISSN: 1620-5340 • E-ISSN: 2102-5150
PublisherCAIRN (PUBLISHER)
DOI10.3917/trav.046.0039
OpenAlexW3212898006
LanguageFR
References cited6

Bien que frappé d’appel, le jugement dit « France Télécom » du 20 décembre 2019 rendu par la 31 e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance ( tgi ) de Paris a marqué les esprits par son audace et la pédagogie adoptée. La décision reconnaît, en effet, de manière argumentée la responsabilité pénale de France Télécom et de ses anciens dirigeants d’une politique générale d’entreprise déstabilisant et stressant une collectivité entendue par les juges comme un « harcèlement moral institutionnel ». Cette conception se distingue de l’approche juridique plus classique du harcèlement moral au travail liée au dysfonctionnement des relations interpersonnelles et possiblement causée par des méthodes de management à l’encontre d’un salarié. Or, pour construire et asseoir leur argumentaire, les juges se sont nourris d’expertises, le recours à la psychodynamique du travail a tenu un rôle tout particulier

Humanities · Political science · Healthcare Systems and Practices · Legal Systems and Institutions · Philosophy · Regulation and Compliance Studies

  • Quelques réflexions sur le jugement France Télécom

    Hélène Tessier•Travailler•2021

  • La psychodynamique du travail

    Open Access•Marie Alderson•Santé mentale au Québec•2004

Highly citedNo

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